16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6BB192C9-0A58-780D-80EADE79C2C87A4A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.siaap.fr/ ORG-0002 Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) 2 Rue Jules César Paris 75012 FR101 FRA 71863 DIDIER François-Marie Président 0144754426 marchesiaap@siaap.fr ORG-0003 SIAAP https://marchespublics.siaap.fr Paris 75012 FR101 FRA 6BB192ED-BF51-7B83-B05C533378BBEEB0 Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur (33)44754426 marchesiaap@siaap.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 6BB1930F-C69E-3B82-6317E79F4DA112F4 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00577172-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c3414dbf-4f3f-47f2-a63e-f1e46dd1345a 8ce3fab5-3870-4282-ae93-003c652dad84 2025-09-02+02:00 16:11:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.siaap.fr body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20240042 Curage, pompage et traitement des déchets issus des ouvrages du SIAAP La présente consultation a pour objet principal, la réalisation des prestations de curage, de pompage et de traitement des déchets issus des ouvrages du SIAAP. Il inclut également, à la demande du maître d'ouvrage, des interventions complémentaires telles que le nettoyage des ouvrages, le dégorgement et le fraisage de canalisations, l'inspection télévisée, la ventilation, l'installation de dispositifs d'épuisement, ainsi que des opérations spécifiques nécessitant l'usage d'appareils respiratoires isolants ou l'intervention de plongeurs. Il se décompose en 2 lots : Lot 1 : Curage, pompage et traitement des déchets issus des ouvrages du SIAAP : site de SAV et SEG Lot 2 : Curage, pompage et traitement des déchets issus des ouvrages du SIAAP : site de SAM, SEC, DT et LCDEA services La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 a R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Ccap. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord cadre uniquement pour les sites indiqués à l'article 2.7 du règlement de la consultation Rc. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. 21200000 90400000 45232410 90470000 90500000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1699329 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699329 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699329 6 Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-17+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Curage, pompage et traitement des déchets issus des ouvrages du SIAAP : site de SAV et SEG Ce lot couvre le curage, pompage et traitement des déchets issus des ouvrages du SIAAP pour les sites de SAV et SEG. Il inclut également, à la demande du maître d'ouvrage, des interventions complémentaires telles que le nettoyage des ouvrages, le dégorgement et le fraisage de canalisations, l'inspection télévisée, la ventilation, l'installation de dispositifs d'épuisement, ainsi que des opérations spécifiques nécessitant l'usage d'appareils respiratoires isolants ou l'intervention de plongeurs services 14000000 90400000 90400000 45232410 90470000 90500000 2025-12-02+01:00 12 reconductions, clauses de réexamen et prestations similaires 3 Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois) LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1699329 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699329 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699329 6 Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-17+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Curage, pompage et traitement des déchets issus des ouvrages du SIAAP : site de SAM, SEC, DT et LCDEA Ce lot couvre le curage, pompage et traitement des déchets issus des ouvrages du SIAAP pour les sites de SAM, SEC, DT et LCDEA Il inclut également, à la demande du maître d'ouvrage, des interventions complémentaires telles que le nettoyage des ouvrages, le dégorgement et le fraisage de canalisations, l'inspection télévisée, la ventilation, l'installation de dispositifs d'épuisement, ainsi que des opérations spécifiques nécessitant l'usage d'appareils respiratoires isolants ou l'intervention de plongeurs services 7200000 90400000 90400000 45232410 90470000 90500000 2025-12-02+01:00 12 reconductions, clauses de réexamen et prestations similaires 3 Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)