16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 969A5993-CA9E-92A5-0AE4CD7671F5D889 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.ville-levallois.fr ORG-0002 Ville de Levallois Hôtel de Ville Place de la République Levallois 92300 FR105 FRA 4238 le Maire 0149683000 0147590396 marches@ville-levallois.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 969A59C7-F746-5784-062698819E143841 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false ORG-0004 Centre Communal d'Action Sociale Hôtel de Ville Place de la République Levallois 92300 FR105 FRA 969A59DC-E108-AA64-331988877120A647 0149683248 marches@ville-levallois.fr 00577424-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1eb5a81c-0c60-4839-9834-70cf07c9076e 3e80f745-e8c0-4d50-ac9b-2c9ebebd3555 2025-09-03+02:00 12:11:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-levallois.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.ville-levallois.fr la gen-pub ORG-0004 epo-procurement-document 3 3 open false DV2504 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET DU CCAS Les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire pour les prestations de récurrentes services Une visite des lieux est organisée, les 18 et 19 septembre 2025.Cf. article 11 du Rc Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de questions : 24/09/25-12h00 Date limite de réponse : 30/09/25 Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc 1400000 90911000 90911000 LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs du candidat slc-stand-other Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché not-allowed no-eu-funds true Un nouveau marché sera relancé au plus tard dans le courant du second semestre 2029 not-allowed 1697364 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697364 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 55 quality Modalités d'exécution des prestations per-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697364 4 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-07+02:00 13:00:00+02:00 false none none 1 Nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance Ce lot comporte des prestations ponctuelles et récurrentes services Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 150 000 euro(s) Htva, dont 100 euro(s) Htva pour le Ccas. Il n'y a pas de montant minimum other 150000 90911000 90911200 2026-01-01+01:00 48 Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 3 Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de trois fois. LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs du candidat slc-stand-other Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché not-allowed no-eu-funds true Un nouveau marché sera relancé au plus tard dans le courant du second semestre 2029 not-allowed 1697364 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697364 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 55 quality Modalités d'exécution des prestations per-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697364 4 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-07+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2 Nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux Ce lot comporte des prestations ponctuelles et récurrentes pour la Ville et le CCAS services Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 200 000 euro(s) Htva, dont 50 000 euro(s) Htva pour le Ccas. Il n'y a pas de montant minimum other 200000 90911000 90911200 2026-01-01+01:00 48 Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 3 Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de trois fois. LOT-0003 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs du candidat slc-stand-other Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché not-allowed no-eu-funds true Un nouveau marché sera relancé au plus tard dans le courant du second semestre 2029 not-allowed 1697364 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697364 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 55 quality Modalités d'exécution des prestations per-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697364 4 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-07+02:00 13:00:00+02:00 false none none 3 Nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux Ce lot comporte des prestations ponctuelles et récurrentes pour la Ville et le CCAS services Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 55 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva pour le Ccas. Il n'y a pas de montant minimum other 55000 90911000 90911300 2026-01-01+01:00 48 Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 3 Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de trois fois.