16
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Tribunal administratif de Nantes
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Comité de règlement amiable
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MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE PROTECTION, DE DÉTECTION DES INTRUSIONS ET VIDÉOPROTECTION AINSI QUE DE GARDIENNAGE SUR LE PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL VACANT
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objet de ce marché est la sécurisation passive des bâtiments départementaux inoccupés temporairement ainsi que leur gardiennage. Il s'agira d'étudier et de mettre en oeuvre, sur le patrimoine départemental vacant :
-La fourniture en location ou définitive d'un dispositif de protection par des systèmes mécaniques des portes, fenêtres et autres points potentiels d'intrusion.
-La fourniture en location de systèmes autonomes de détection des intrusions reliés à un centre de télésurveillance
-Des prestations illimitées de vidéoprotection et de levées de doutes en cas de détection d'intrusion
-L'installation, la vérification périodique et la maintenance de tous les matériels fournis en location ainsi que leur dépose éventuelle.
- des prestations de gardiennage, par agent de sécurité ou agent cynophile, de jour et de nuit, quel que soit le jour de la semaine, y compris les jours fériés.
<br/>
services
79710000
79710000
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Autorisation délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité pour l'agence locale qui sera amenée à exécuter les prestations Carte professionnelle délivrée par le Cnaps pour le dirigeant de la société
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour les entreprises nouvelles, une déclaration appropriée de banques
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
slc-abil-ref-services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Valeur technique
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Responsabilité sociétale des entreprises
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Prix des prestations
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE PROTECTION, DE DÉTECTION DES INTRUSIONS ET VIDÉOPROTECTION AINSI QUE DE GARDIENNAGE SUR LE PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL VACANT
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;L'objet de ce marché est la sécurisation passive des bâtiments départementaux inoccupés temporairement ainsi que leur gardiennage. Il s'agira d'étudier et de mettre en oeuvre, sur le patrimoine départemental vacant :
-La fourniture en location ou définitive d'un dispositif de protection par des systèmes mécaniques des portes, fenêtres et autres points potentiels d'intrusion.
-La fourniture en location de systèmes autonomes de détection des intrusions reliés à un centre de télésurveillance
-Des prestations illimitées de vidéoprotection et de levées de doutes en cas de détection d'intrusion
-L'installation, la vérification périodique et la maintenance de tous les matériels fournis en location ainsi que leur dépose éventuelle.
- des prestations de gardiennage, par agent de sécurité ou agent cynophile, de jour et de nuit, quel que soit le jour de la semaine, y compris les jours fériés.
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other
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2026-02-06+01:00
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Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
La période initiale est de 24 mois. Le contrat pourra être reconduit, tacitement, une fois pour une nouvelle période de 24 mois, soit une durée maximale totale de 48 mois