16 https://www.siredom.com ORG-0001 Siredom 63 rue du Bois Chaland EVRY 91029 FR104 FRA 20007783200018 Service marchés publics +33 169742367 marchespublics@sirtedom.com https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 service du Greffe 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00577608-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4e2e8fc7-271d-415a-b1e0-011128877aad c824fc2b-d154-4eb9-977a-b9c1522d237d 2025-09-03+02:00 11:30:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://siredom.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 5 5 Il est possible pour les candidats de visiter le siège du Siredom et/ou les écocentres de Ballancourt-sur-Essonne et Vigneux-sur-Seine. Les visites pourront être organisées du 9 au 22 septembre 2025 (du lundi au vendredi) sur inscription auprès du service marchés (marchespublics@siredom.com) en précisant le nom de la société, le nombre de visiteurs ainsi que la date et l'horaire souhaités. Il est demandé aux candidats de prévenir le SIREDOM à minima 2 jours avant la visite. Pour les visites sur les écocentres, le port d'un chasuble est obligatoire. open false 2025.15 PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SiREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES Le présent marché a pour objet principal les prestations d'assurance pour divers risques et ses prestations annexes pour le compte du SIREDOM. services 66510000 FR104 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale) La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC price Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note) Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC quality Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note) Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). ORG-0001 https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html 120 - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025.15 Lot 1 Assurance " Véhicules à moteur et risques annexes " Les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être assurés en Dommages Tous Accidents jusqu'à une ancienneté de cinq ans révolus. A compter d'une ancienneté de cinq ans révolus, les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être garantis en Assurance au tiers et extensions communes services 66514110 FR104 FRA 5 Cf article 3.4 du RC LOT-0002 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale) La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC price Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note) Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC quality Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note) Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). ORG-0001 https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html 120 - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025.15 Lot 2 Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - siège administratif L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier relevant du siège du SIREDOM situé 63 rue du Bois Chaland à LISSES (91090). services 66515000 FR104 FRA 5 Cf article 3.4 du RC LOT-0003 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale) La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC price Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note) Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC quality Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note) Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). ORG-0001 https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html 120 - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025.15 Lot 3 Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - Ecocentres L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste les répertoriant, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété du SIREDOM, loué ou détenu par elle à un titre quelconque, sous réserve des exclusions prévues aux Conditions Générales autre que le siège du SIREDOM assuré dans le cadre du lot 2. services 66515000 FR104 FRA 5 Cf article 3.4 du RC LOT-0004 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale) La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC price Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note) Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC quality Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note) Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). ORG-0001 https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html 120 - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025.15 Lot 4 Assurance " Responsabilité civile générale-Atteintes à l'environnement " L'assurance couvre, toutes les activités du SIREDOM et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières. services 66516000 FR104 FRA 5 Cf article 3.4 du RC LOT-0005 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale) La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC price Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note) Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC quality Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note) Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). ORG-0001 https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html 120 - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025.15 Lot 5 Assurance " Protection juridique des agents et des élus " L'assurance couvre, l'ensemble des personnes du Syndicat souscripteur telles que définies à l'article 2.1 du présent CCTP, soit : 117 agents, 175 élus titulaires, 350 suppléants. Il est convenu que les anciens agents et élus de la collectivité bénéficient également des garanties pour autant que les litiges concernent leur activité professionnelle au sein de la collectivité souscriptrice. Il est convenu que le nombre d'agents assurés est déterminé par le nombre d'emplois à temps plein toutes catégories de personnels confondus services 66513000 FR104 FRA 5 Cf article 3.4 du RC