16 https://www.departement13.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 AVENUE DE SAINT JUST MARSEILLE 13013 FRL04 FRA 22130001500247 +33413 31 13 13 contact.sammg@departement13.fr http://Marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00577971-2024188/20242024-09-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 84d892f1-9c5a-4abe-b1e3-bc703e0eab6f 9b49ca9d-93ec-4dc8-b27d-f0d14523849a 2024-09-25+02:00 07:55:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 socsec-law bankr-nat tax-pay 5 5 L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique pour chacun des lots. open 2024-0215 ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR TRAVAUX DE FORESTAGE, DE PIECES DETACHEES, D?ACCESSOIRES ET DE MAINTENANCE DE CES MATERIELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA FORET ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR TRAVAUX DE FORESTAGE, DE PIECES DETACHEES, D?ACCESSOIRES ET DE MAINTENANCE DE CES MATERIELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA FORET ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE supplies Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement, du Bordereau des Prix Unitaires et du catalogue fournisseur. Les prix des compléments de gamme de produits ne figurant pas sur le BPU sont listés dans le catalogue du fournisseur et doivent faire l'objet d'une "Remise sur catalogue" 16160000 LOT-0001 ef-stand chiffre affaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure pourrait être relancée en 2025 pour la regrouper avec d'autres marchés portant sur la même nomenclature d'achat ou en 2029 si elle est menée à son terme. 2024-0215 non-restricted-document http://Marches.departement13.fr none performance no allowed not-allowed price quality Valeur technique et environnementale et délais http://Marches.departement13.fr 6 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-29+02:00 08:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-0215 Achat de matériels de forestage neufs Achat de matériels de forestage neufs supplies Montant maximum en Euros HT annuel : 600 000 Euros 600000 16160000 4 3 LOT-0002 ef-stand chiffre affaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure pourrait être relancée en 2025 pour la regrouper avec d'autres marchés portant sur la même nomenclature d'achat ou en 2029 si elle est menée à son terme. 2024-0215 non-restricted-document http://Marches.departement13.fr none performance no allowed not-allowed price quality Valeur technique et délais http://Marches.departement13.fr 6 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-29+02:00 08:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-0215-02 Maintenance de matériels de forestage de marque STIHL ou équivalent Maintenance de matériels de forestage de marque STIHL ou équivalent supplies Montant maximum en Euros HT annuel : 200 000 Euros 200000 16160000 4 3 LOT-0003 ef-stand chiffre affaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure pourrait être relancée en 2025 pour la regrouper avec d'autres marchés portant sur la même nomenclature d'achat ou en 2029 si elle est menée à son terme. 2024-0215 non-restricted-document http://Marches.departement13.fr none performance no allowed not-allowed price quality Valeur technique et délais http://Marches.departement13.fr 6 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-29+02:00 08:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-0215-03 Maintenance de matériels de forestage de marque HUSVARNA ou équivalent Maintenance de matériels de forestage de marque HUSVARNA ou équivalent supplies Montant maximum en Euros HT annuel : 200 000 Euros 200000 16160000 4 3 LOT-0004 ef-stand chiffre affaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure pourrait être relancée en 2025 pour la regrouper avec d'autres marchés portant sur la même nomenclature d'achat ou en 2029 si elle est menée à son terme. 2024-0215 non-restricted-document http://Marches.departement13.fr none performance no allowed not-allowed price quality Valeur technique et délais http://Marches.departement13.fr 6 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-29+02:00 08:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-0215-04 Maintenance de matériels de forestage de diverses marques ou équivalent Maintenance de matériels de forestage de diverses marques ou équivalent supplies Montant maximum en Euros HT annuel : 200 000 Euros 200000 16160000 4 3 LOT-0005 ef-stand chiffre affaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure pourrait être relancée en 2025 pour la regrouper avec d'autres marchés portant sur la même nomenclature d'achat ou en 2029 si elle est menée à son terme. 2024-0215 non-restricted-document http://Marches.departement13.fr none performance no allowed not-allowed price quality Valeur technique et environnementale et délais http://Marches.departement13.fr 6 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-29+02:00 08:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-0215-05 Achat de matériels de forestage spécifiques et autoportés Achat de matériels de forestage spécifiques et autoportés supplies Montant maximum en Euros HT annuel : 600 000 Euros 600000 16160000 4 3