f13dce01-891f-4176-b024-2d12f06bad36-01 cor-buy 16 ORG-0001 Ville de Paris - DFA - SDA 7 avenue de la Porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bm4@paris.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00578351-2024188/20242024-09-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7dc7cba0-effa-4be6-9236-2c04e71389b2 5e847535-06cd-44be-8836-6e87248a7160 2024-09-24+02:00 16:45:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr grp-p-aut gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à 14 CCP et au RC (art.4.2) open 2400942 Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et pour l Établissement Public Paris Musées (EPPM). Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et pour l Établissement Public Paris Musées (EPPM). supplies Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes dont l'Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. La présente consultation est non-allotie. La présente consultation donne lieu à deux accords-cadres : Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris (VDP) ; Montant Minimum VDP: Sans objet Montant Maximum VDP : 500 000 eurosHT .Un accord-cadre à bons de commande pour l'Établissement Public Paris Musées(EPPM). Montant Minimum EPPM : 4 000 eurosHT et Montant Maximum EPPM :30 000 eurosHT; Le titulaire sera commun aux deux accords-cadres. Ces accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6 du CCAP, ainsi qu'au CCTP. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale ; La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Durée du marché 24 mois Période de préparation : 30 jours, à compter du jour de la notification au titulaire. Période d'exécution : 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la période de préparation. Reconduction tacite une fois dans les mêmes termes, pour une période d'exécution de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. 44112200 44111000 LOT-0001 tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no not-allowed required https://marches.maximilien.fr 240 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). La présente consultation donne lieu à deux accords-cadres : Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris ; Un accord-cadre à bons de commande pour l'Établissement Public Paris Musées. supplies La Date Limite de Remise de l'Offre a été repoussée au 08/10/2024 à 12h00. 44112200 24