072f1059-1748-4831-816f-27d7a482eef1-01 Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 17h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 10h00 au plus tard. PROCEDURE16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA9D453464-D94C-425E-33747C764F5E95AB +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.inli.fr/ ORG-0002 in'li Tour Ariane, 5 place de la PyramideParis La Defense92088FR105FRA49823 BALCI EricDirecteur Général0140897777marco.lavos@inli.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA9D4534CA-DB86-1341-717D80E5678DE6BE 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA9D4534F2-C012-69D1-A08536BBB169E815 01409710100147243161tj-nanterre@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA9D453502-E96D-AFF3-45FBA3297D204433 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr00579860-2025170/20252025-09-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7fd0c00e-2544-4e4e-80a0-a7ac29443b9d3553b538-eb73-402b-a470-6cd17f7f01ac2025-09-03+02:0015:17:59+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen falseAAPC2025-027Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property managementLa présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026servicesDans le cadre de la présente consultation, les candidats devront être agréés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) pour l'exécution des prestations relatives à la médecine du travail et de la prévention, conformément à l'article D. 4622-48 et suivants du Code du Travail. Seuls les candidats habilités à exercer les fonctions de médecin du travail conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail peuvent répondre à la présente consultation. Les autres personnels concourant aux services de santé au travail doivent respecter les dispositions des articles R. 4623-25 et suivants du Code du travail.8514700085147000LOT-0000no-eu-fundst-requ 1686918non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686918 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityValeur technique per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16869186 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-09-15+02:0017:00:00+02:00512699-20252025-09-16+02:0010:00:00+02:00 false1fa-wo-rc noneS-PA-1686918Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property managementLa présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026services8514700085147000 2026-01-01+01:0024 2 Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution