16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA6DDACEC5-A91E-CB05-59B28F8388710B44 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.gironde-habitat.fr ORG-0002 GIRONDE HABITAT 40 rue d'ArmagnacCs 71232Bordeaux33074FRI12FRA48550 MONNIER SigridDirectrice Générale0557592727correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9479 Rue TastetBordeaux33063FRI12FRA6DDACEE3-0A40-9311-EC3C0A1E43A7AC38 05569938000556243903greffe.ta-bordeaux@juradm.fr00580439-2024188/20242024-09-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 673e415d-00e1-4e7b-970c-28a9e1752776f7332d4c-7780-44ed-b9d3-1c8175f2346d2024-09-24+02:0017:10:55+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.gironde-habitat.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false24-8360Assurance Responsabilité CivileL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum : 160 000 euro(s) HT / 2 ansservices6651600066516000LOT-0000 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)used ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché Pour les intermédiaires : - certificat d'inscription à l'Orias en cours de validité - attestation de mandatusednot-allowedno-eu-fundsnot-requfalse 1531726non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531726 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15317266Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-10-17+02:0012:00:00+02:002024-10-17+02:0014:00:00+02:00 false1fa-wo-rc noneS-PA-1531726Assurance Responsabilité CivileL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum : 160 000 euro(s) HT / 2 ansservices other6651600066516000 2025-01-01+01:002026-12-31+01:00 0