16 ORG-0001 NIEVRE HABITAT 1 rue Emile Zola BP 56 Nevers cedex 58020 FRC12 FRA 27580001900018 0386216700 mp@nievrehabitat.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC12 FRA 17210005900010 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00580485-2024188/20242024-09-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 201499e4-62a5-4f9a-a3b8-b6b83470194d ab36eab4-8d83-468f-a88d-1d50c390ffb6 2024-09-24+02:00 16:29:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground open 24TEC14 Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie services 50000000 71315410 50513000 LOT-0001 sui-act Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous section 4 (code du travail) : fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Qualifications exigées aux co-traitants et soustraitants. no-eu-funds 24TEC14 non-restricted-document www.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed www.ternum-bfc.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-25+02:00 11:00:00+02:00 false none none 24TEC14 Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie services 50000000 71315410 50513000 12