16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 88B1231D-DCAE-2FD0-D37E2344C0B58250 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.le-gresivaudan.fr ORG-0002 Communauté de communes LE GRESIVAUDAN 390 rue Henri Fabre Crolles 38926 FRK24 FRA 1629 Le Président 0476080457 0476088561 zamira@le-gresivaudan.fr ORG-0003 Le Grésivaudan - Communauté de communes 390, Rue Henri Fabre Crolles 38926 FRK24 FRA 88B12348-DB9C-311F-F1BA4BCC910C7973 Monsieur le Président 0476080457 bienvenue@le-gresivaudan.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 88B1235C-947B-5189-5F7844BF8A2C5A64 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 88B12398-C085-75F4-5857A932010456AD 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00058097-202519/20252025-01-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 79fc9d92-9aa5-402f-8057-bd2e4174577a 31ca04c0-4d2c-44fd-ae52-713975b946f7 2025-01-27+01:00 11:18:19+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.le-gresivaudan.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 4 open false 24064NRJ00 ACCORD-CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ-GAZ NATUREL Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active avec Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE et les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan supplies 09310000 09123000 LOT-0001 sui-act La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : . https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du Ccp Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir. Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers used ef-stand Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - certificat fiscal, justifiant du paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, - certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des tra-vailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés). - l'attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois (Nb : Le titulaire devra fournir une attestation Urssaf tous les 6 mois à compter de la notification du marché établissant qu'il s'acquitte de ses obligations déclara-tives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement de ses cotisations sociales). Ces documents sont relatifs à la situation fiscale de l'entreprise candidate au 31 décembre de l'année précédente. Ils peuvent être produits sous forme de photocopies lisibles ; dans ce cas, ils doivent être certifiés conformes à l'original. Cette certification doit être datée et signée de manière originale par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats établis dans un autre pays que la France doivent produire un certificat relatif aux obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes de son pays. Toutefois, s'il n'existe pas de certificat officiel, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays used tp-abil Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles. La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance. Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé). Tout autre document que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et de son offre comme la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, les autorisations et agréments divers, des documents techniques, etc used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1589989 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589989 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Qualité d'exécution des prestations poi-exa 30 quality Facturation poi-exa 25 quality Qualité de l'outil de suivi des consommations poi-exa 10 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589989 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-27+01:00 12:00:39+01:00 false fa-w-rc none 1 LOT 1 électricité zone ENEDIS 40 000 MWh / 48 mois supplies 09310000 09310000 09123000 2025-04-01+02:00 48 0 LOT-0002 sui-act La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : . https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du Ccp Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir. Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers used ef-stand Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - certificat fiscal, justifiant du paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, - certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des tra-vailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés). - l'attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois (Nb : Le titulaire devra fournir une attestation Urssaf tous les 6 mois à compter de la notification du marché établissant qu'il s'acquitte de ses obligations déclara-tives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement de ses cotisations sociales). Ces documents sont relatifs à la situation fiscale de l'entreprise candidate au 31 décembre de l'année précédente. Ils peuvent être produits sous forme de photocopies lisibles ; dans ce cas, ils doivent être certifiés conformes à l'original. Cette certification doit être datée et signée de manière originale par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats établis dans un autre pays que la France doivent produire un certificat relatif aux obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes de son pays. Toutefois, s'il n'existe pas de certificat officiel, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays used tp-abil Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles. La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance. Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé). Tout autre document que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et de son offre comme la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, les autorisations et agréments divers, des documents techniques, etc used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1589989 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589989 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Qualité d'exécution des prestations poi-exa 30 quality Facturation poi-exa 25 quality Qualité de l'outil de suivi des consommations poi-exa 10 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589989 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-27+01:00 12:00:39+01:00 false fa-w-rc none 2 LOT 2 électricité zone GEG 8 000 MWh / 48 mois supplies 09310000 09310000 09123000 2025-04-01+02:00 48 0 LOT-0003 sui-act La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : . https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du Ccp Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir. Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers used ef-stand Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - certificat fiscal, justifiant du paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, - certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des tra-vailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés). - l'attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois (Nb : Le titulaire devra fournir une attestation Urssaf tous les 6 mois à compter de la notification du marché établissant qu'il s'acquitte de ses obligations déclara-tives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement de ses cotisations sociales). Ces documents sont relatifs à la situation fiscale de l'entreprise candidate au 31 décembre de l'année précédente. Ils peuvent être produits sous forme de photocopies lisibles ; dans ce cas, ils doivent être certifiés conformes à l'original. Cette certification doit être datée et signée de manière originale par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats établis dans un autre pays que la France doivent produire un certificat relatif aux obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes de son pays. Toutefois, s'il n'existe pas de certificat officiel, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays used tp-abil Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles. La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance. 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Tout autre document que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et de son offre comme la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, les autorisations et agréments divers, des documents techniques, etc used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1589989 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589989 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Qualité d'exécution des prestations poi-exa 30 quality Facturation poi-exa 25 quality Qualité de l'outil de suivi des consommations poi-exa 10 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589989 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-27+01:00 12:00:39+01:00 false fa-w-rc none 3 LOT 3 Gaz naturel zone GRDF 14 000 MWh / 48 mois supplies 09310000 09123000 09123000 2025-04-01+02:00 48 0 LOT-0004 sui-act La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : . https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du Ccp Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir. 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Ces documents sont relatifs à la situation fiscale de l'entreprise candidate au 31 décembre de l'année précédente. Ils peuvent être produits sous forme de photocopies lisibles ; dans ce cas, ils doivent être certifiés conformes à l'original. Cette certification doit être datée et signée de manière originale par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats établis dans un autre pays que la France doivent produire un certificat relatif aux obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes de son pays. 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