16 https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique (+33) 2 28 20 58 38 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00581165-2025170/20252025-09-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 42a1c62f-4392-445f-a603-866f7fec331d 4810b359-10cc-45ee-87b2-26ccc3cec198 2025-09-04+02:00 09:34:59+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE epo-procurement-document Accord-cadre réservé en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail open false DAG86-202556664 PRESTATIONS EXTERNALISEES DE ROUTAGE FACONNAGE ET AFFRANCHISSEMENT POUR LES SERVICES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE) - Marchés réservé PRESTATIONS EXTERNALISEES DE ROUTAGE FACONNAGE ET AFFRANCHISSEMENT POUR LES SERVICES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE) - Marchés réservé services GROUPEMENT et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation. DEMATERIALISATION: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". REMISE DES PROPOSITIONS: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à la l'article 4.3 du règlement de la consultation; 400000 64100000 1 rue de la loire Nantes 44966 FRG01 FRA LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA DAG86-202556664 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr epo-procurement-document res-ws performance no not-allowed required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le DCE. https://marchespublics-paysdelaloireloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-29+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DAG86-202556664 PRESTATIONS EXTERNALISEES DE ROUTAGE FACONNAGE ET AFFRANCHISSEMENT POUR LES SERVICES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (lot unique) Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 15 000 Euros HTVA pour 24 mois - montant maximum : 200 000 Euros HTVA pour 24 mois services 400000 64100000 1 rue de la loire Nantes 44966 FRG01 FRA 2026-01-11+02:00 24 Le présent accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction de 1 fois 24 mois. 1 Dans le cadre de la mise en ouvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L21941 du code de la commande publique