16 true ORG-0001 IDELIANS Centrale IDELIANS Dijon 21000 FRC11 FRA 88333378300016 +33 810021000 pauline.lunaud@idelians.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de DIJON DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 00581580-2024189/20242024-09-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ddbb8259-c23e-4f7f-abb4-aa58215f8857 33c79d23-7b85-4a8f-ad0a-793fca2f57ba 2024-09-26+02:00 11:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://idelians.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 5 5 open 2024148 Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis. Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis. services 90923000 90921000 90922000 LOT-0001 other Voir article 11-2 du règlement de la consultation no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1046707.html none performance allowed no required ORG-0001 https://idelians.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-28+01:00 19:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot n° 1 : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys services 90923000 90921000 90922000 4 LOT-0002 other Voir article 11-2 du règlement de la consultation no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1046707.html none performance allowed no required ORG-0001 https://idelians.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-28+01:00 19:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot n° 2 : Prestations de nettoyage et désinfections d'installation de vide-ordures, de locaux dédiés au stockage des conteneurs à ordures ménagères pour Domanys Prestations de nettoyage et désinfections d'installation de vide-ordures, de locaux dédiés au stockage des conteneurs à ordures ménagères pour Domanys services 90921000 4 LOT-0003 other Voir article 11-2 du règlement de la consultation no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1046707.html none performance allowed no required ORG-0001 https://idelians.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-28+01:00 19:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot n° 3 : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Grand Dole Habitat et Orvitis Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Grand Dole Habitat et Orvitis services 90923000 90921000 90922000 4 LOT-0004 other Voir article 11-2 du règlement de la consultation no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1046707.html none performance allowed no required ORG-0001 https://idelians.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-28+01:00 19:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot n° 4 : Prestations de désinsectisation et désinfection pour Hamaris Prestations de désinsectisation et désinfection pour Hamaris services 90921000 90922000 4 LOT-0005 other Voir article 11-2 du règlement de la consultation no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1046707.html none performance allowed no required ORG-0001 https://idelians.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-28+01:00 19:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot n° 5 : Prestations de dératisation pour Hamaris Prestations de dératisation pour Hamaris services 90923000 5