20 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette Nantes cedex 44041 FRA 174400051 00010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0006 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire NANTES 44966 FRA 234400034 00026 0228205818 sfpc@paysdelaloire.fr 00582115-2024189/20242024-09-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 04bddde1-231b-461b-8b33-bbea40e1bd30 ecc7e368-e6c7-42f5-8c10-509d9aa0de6b 2024-09-26+02:00 14:26:23+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl econ-aff ORG-0006 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE true Procédure adaptée lancée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du code de la commande publique open PE2025 PASS Entreprendre en Pays de la Loire 2025 - Formation La présente consultation concerne le dispositif " PASS Entreprendre en Pays de la Loire - Formation " qui a pour ambition de proposer aux demandeurs d'emploi qui ont préalablement bénéficié d'une prestation diagnostique "PASS Entreprendre en Pays de la Loire", une formation à la création et à la reprise d'entreprise adaptée à leur profil et leur projet. Chaque accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. La commande de la Région s'exprime en heures-stagiaires en centre. Le nombre d'heures-stagiaires en centre minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chaque lot, sont présentés à l'article 1.3 du Règlement de la consultation (RC). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois et se décompose en 5 lots (lots de 12 à 16). services 80530000 LOT-0005 other Eléments relatifs à la candidature Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC). not-allowed no-eu-funds none performance no required not-allowed false true price Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. 5 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 FRA 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 false none fa-wo-rc PE2025_16 Lot 16 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Vendée Les formations se déroulent sur le département de la Vendée. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, Formation et Orientation Professionnelle) Vendée centre. Nombre minimum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 12 600 heures Nombre maximum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 18 900 heures services La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation. 80530000 FRG05 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période. 3 LOT-0001 other Eléments relatifs à la candidature Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC). not-allowed no-eu-funds none performance no not-allowed required true price Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. 5 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 FRA 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 false none fa-wo-rc PE2025_12 Lot 12 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Loire-Atlantique Les formations se déroulent sur le département de la Loire Atlantique. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, formation et Orientation Professionnelle) Loire-Atlantique ouest et un site sur l'EFOP Loire-Atlantique centre. Nombre minimum d'heures-stagiaires en centre par période de 12 mois : 29 400 heures Nombre maximum d'heures-stagiaires en centre par période de 12 mois : 44 100 heures services La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation. 80530000 FRG01 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période. 3 LOT-0002 other Eléments relatifs à la candidature Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC). not-allowed no-eu-funds none performance no not-allowed required true price Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. 5 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 FRA 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 false none fa-wo-rc PE2025_13 Lot 13 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Maine-et-Loire Les formations se déroulent sur le département du Maine et Loire. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, Formation et Orientation Professionnelle) Maine-et-Loire centre et un site sur l'EFOP Maine-et-Loire sud. Nombre minimum d'heures-stagiaires en centre par période de 12 mois : 25 200 heures Nombre maximum d'heures-stagiaires en centre par période de 12 mois : 37 800 heures services La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation. 80530000 FRG02 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période. 3 LOT-0004 other Eléments relatifs à la candidature Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC). not-allowed no-eu-funds none performance no not-allowed required true price Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. 5 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 FRA 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 false none fa-wo-rc PE2025_15 Lot 15 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Sarthe Les formations se déroulent sur le département de la Sarthe. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, Formation et Orientation Professionnelle) Sarthe centre. Nombre minimum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 12 600 heures Nombre maximum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 18 900 heures services La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation. 80530000 FRG04 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période. 3 LOT-0003 other Eléments relatifs à la candidature Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC). not-allowed no-eu-funds none performance no not-allowed required true price Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. 5 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 FRA 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-15+02:00 false none fa-wo-rc PE2025_14 Lot 14 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Mayenne Les formations se déroulent sur le département de la Mayenne. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, Formation et Orientation Professionnelle) Mayenne centre. Nombre d'heures minimum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 8 400 heures Nombre maximum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 12 600 heures services La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation. 80530000 FRG03 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période. 3