16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements 121, avenue de France PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bmep@paris.fr 00582375-2024189/20242024-09-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9d31a793-864f-4af5-bb32-90c4ed226277 18c011e4-5e69-4b99-bc41-9911911bd8d2 2024-09-25+02:00 15:57:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2) 1 3 open 2401455 Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris works Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. En outre, les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Chaque marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et maximum de 12 000 000 euros HT hors reconduction. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 1 fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa notification au titulaire ou le 22 avril 2025. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. 45233294 45233290 45316200 34992200 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris works 45233294 45233290 45316200 34992200 24 LOT-0002 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 « se reporter aux informations précisées au lot 1 ». ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème) et du Sud-Est (12ème et 13ème), Bois de Vincennes, CMA, cimetières et canaux de la Ville de Paris Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris works 45233294 45233290 45316200 34992200 24 LOT-0003 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 « se reporter aux informations précisées au lot 1 ». ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 3 Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Sud-Ouest (15ème et 16ème) et du Sud (5ème, 6ème, 7ème et 14ème) et Bois de Boulogne de la Ville de Paris Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris works 45233294 45233290 45316200 34992200 24