16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CE825E7E-F97B-E26C-DD44E9B266474084 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 GRANDLYON Métropole 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 54465 Le Président 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA CE825EAB-BCC6-869D-C532B03A77015DFD 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00582427-2024189/20242024-09-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 271b4bde-0448-4c15-87e4-0bbfb49f9364 f0c69fa1-f062-4a30-aa61-24619a029a9e 2024-09-26+02:00 14:13:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24DDR036 Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies commerciales métropolitaines Sur la base du cadre stratégique défini, et en tenant compte des changements profonds du monde du commerce, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriales, de sa politique d'aménagement commercial qui se décline à travers diverses actions. Le prestataire devra : Réaliser des études de programmation commerciales destinées à alimenter la définition et la mise en oeuvre de projets urbains ; Réaliser des études d'impacts de projets sur le commerce local ; Élaborer une stratégie de renouvellement commercial et de diversification économique de zones commerciales périphériques ; Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes ; Produire des notes d'expertise argumentées ; Assurer un accompagnement des chefs de projet Stratégie et urbanisme commercial et Commerce de proximité dans l'élaboration et la mise en oeuvre de projets commerciaux ; Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion sur le commerce services Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. La date de notification du marché est prévisionnelle et non contractuelle 340000 79311000 79311000 Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569 Lyon Cedex 3 69505 FRK26 FRA LOT-0000 sui-act - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil -Présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau(x) spécifiques minimum exigés : être en capacité d'effectuer des prestations dans le domaine de l'urbanisme commercial, notamment en programmation commerciale et en programmation économique, en stratégie territoriale et en montage d'opération commerciale dans les grandes agglomérations françaises, apprécié notamment au regard de 5 références minimum ou équivalent, dont 3 détaillées au cours des 3 dernières années ou équivalent. -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Niveau(x) spécifiques minimum exigés : Diplôme de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme et / ou aménagement du territoire et / ou développement local, et / ou immobilier, ou équivalent used not-allowed no-eu-funds false 1530009 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530009 none required not-allowed false no performance Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false poi-exa 40 quality Critere 1 - Valeur technique et méthodologie appréciées au regard de 3 sous critères énoncés au Rc poi-exa 20 quality Critère 2 - Pertinence des moyens humains dédiés à la mission sur présentation des Cv ou équivalent et descriptif de la capacité de mobilisation détaillé dans la note méthodologique appréciée au regard de 2 sous critères énoncés au Rc poi-exa 10 quality Critère 3 - Adéquation et pertinence des mesures environnementales proposées avec les exigences du cahier des charges poi-exa 30 cost Critère 4 - Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande fournie aux candidats https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530009 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-04+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-05+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1530009 Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies commerciales métropolitaines Sur la base du cadre stratégique défini, et en tenant compte des changements profonds du monde du commerce, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriales, de sa politique d'aménagement commercial qui se décline à travers diverses actions. Le prestataire devra : Réaliser des études de programmation commerciales destinées à alimenter la définition et la mise en oeuvre de projets urbains ; Réaliser des études d'impacts de projets sur le commerce local ; Élaborer une stratégie de renouvellement commercial et de diversification économique de zones commerciales périphériques ; Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes ; Produire des notes d'expertise argumentées ; Assurer un accompagnement des chefs de projet Stratégie et urbanisme commercial et Commerce de proximité dans l'élaboration et la mise en oeuvre de projets commerciaux ; Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion sur le commerce services other 340000 79311000 79311000 Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569 Lyon Cedex 3 69505 FRK26 FRA 2025-02-03+01:00 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois deux années. Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 170 000 euro(s) Ht pour chaque période ferme et reconduite