16 ORG-0001 Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 10 Boulevard du Général Vanier CALVADOS Caen 14052 FRD11 FRA 13000902000012 Service urbanisme et risques - DDTM 14 0231431592 ddtm-sudr@calvados.gouv.fr 00582503-2024189/20242024-09-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3324fab7-06b4-4237-9113-c6bfa7518434 f03e8e77-67d4-4895-9b94-522b96f5b481 2024-09-26+02:00 14:56:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 labour-law false open Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne services 71313000 71351810 71351923 79311000 Agglomération de Caen-la-Mer CAEN 14000 FRD11 FRA LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds FRA Marché public d'études non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3-5 Rue Arthur le Duc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Caen BP 25086 14000 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0001 FRA false false required true 2024-12-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-DDTM14-HYDRAULIQUE-BVO Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne services 71313000 71351810 71351923 79311000 UNKNOWN