16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CEC2BF86-EBC9-40F3-4D682E9FE4BF0E8E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.caenlamer.fr/ ORG-0002 Communauté Urbaine Caen La Mer 16 Rue Rosa Parks Cs52700 Caen 14050 FRD11 FRA 65331 Monsieur Le Président 0231394000 spc@caenlamer.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA CEC2BFB1-F9C4-0325-EED50E9421B04404 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA CEC2BFC0-0F15-FDDC-792ACF4055EC339D 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00582981-2024189/20242024-09-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 16812ed8-fe98-4e74-a202-cfb993282ef8 256c8e81-9b29-49bc-a7f7-ab0ca2f259b2 2024-09-26+02:00 14:20:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false U23DCE07 Schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer Le contrat est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 6 000 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif correspond au montant maximum de la partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges services Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Compétences en matière d'études hydrauliques, études diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et pluviales - modélisation hydraulique de réseaux d'assainissement (mandataire) ; - Compétence (connaissance et expérience terrain) en métrologie en réseaux d'assainissement (appareils de mesure, électricité basse tension, équipements de télégestion / supervision, dépouillement et analyse mesures) ; - Compétence Sig et gestion bases de données ; - Compétence en localisation et géoréférencement des réseaux (et notamment compétences pour l'utilisation des différentes techniques de détection non-intrusives et la bonne interprétation des mesures) 6000000 71241000 71241000 Territoire de la communauté urbaine Caen la mer Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Accréditation Cofrac de l'opérateur proposé pour la réalisation des Inspections Télévisées (Itv) Qualifications Opqibi : -Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803) -Etude de réseaux complexes d'assainissement (1304) -Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (1816) -Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (2102) used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1533439 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kQWgNglL_v 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-12-09+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-09+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1533439 Schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer Le contrat est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 6 000 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif correspond au montant maximum de la partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges services 6000000 71241000 71241000 Territoire de la communauté urbaine Caen la mer Caen 14000 FRD11 FRA 2025-03-01+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0