16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C648806B-A282-B5C5-F4FB45FE436E07A8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.syvedac.org/ ORG-0002 Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise 9 Rue Francis De Pressense Colombelles 14460 FRD11 FRA 70284 Monsieur le Président 0231284003 spc@caenlamer.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA C648808A-C03A-5789-390326B8239196FE 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA C64880A5-E02A-5D2D-65B0D06920F37DE2 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00583150-2024189/20242024-09-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 3d3f67a9-d647-49ea-8123-c748936ee84a 998046a1-dfd2-453b-8c66-c284784790cd 2024-09-26+02:00 10:23:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false D24RJCP03 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC services Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats euro 66510000 66510000 Territoire du Syndicat Pour La Valorisation Et L'élimination Des Déchets De L'Agglomération Caennaise Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. -Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. -Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. -En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. -Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false allowed 1532273 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0Tyz4FlD4c 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed false 2024-10-31+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-31+01:00 13:00:00+01:00 false none none 1 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes » services 66510000 66516000 Territoire du Syndicat Pour La Valorisation Et L'élimination Des Déchets De L'Agglomération Caennaise Caen 14000 FRD11 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. -Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. -Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. -En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. -Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false allowed 1532273 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. 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