16 www.ophea.fr www.achatpublic.com ORG-0001 OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg 24, route de l'Hôpital CS 70128 OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg Strasbourg 67028 FRF11 FRA 27670002800026 OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg Service marchés 33 388211703 mehdi.larguech@ophea.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA Tribunal administratif de Strasbourg OPHEA 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Nancy 54000 FRF31 FRA Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 0383342523 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00584407-2024190/20242024-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 df0726cb-67c5-4b44-b625-5ee25a12bb5b 6eb75a75-907d-4b68-8a40-f212f8be5c65 2024-09-27Z 12:59:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. epo-procurement-document 3 3 open false AO24/16 Réalisation, mise sous pli et envoi d'impressions périodiques Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. services 555000 79800000 Conditions de participation : Situation juridique, Capacité économique et financière, Capacité technique : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans . FRF11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ www.achatpublic.com non-restricted-document http://www.achatpublic.com Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. none epo-procurement-document no required not-allowed false quality Valeur technique : 75.0% price Prix des prestation : 25.0% ORG-0001 ORG-0001 http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 5 cf documents de la consultations ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2024/115 Avis d'échéance, décompte de charges annuel, lettres de relances cf document de la consultation services Accord-cadre sans minimum et avec maximum Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 € HT (montant identique pour chaque période de reconduction) 300000 79800000 FRF11 FRA 12 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ www.achatpublic.com non-restricted-document http://www.achatpublic.com Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. 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