17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FE8A82F0-F3F5-F6D1-4CD5C8F386A99874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.acquapublica.fr/ ORG-0002 ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097 Bastia 20291 FRM02 FRA 52501 ACQUA PUBLICA REPB 0495322020 direction@acquapublica.fr ORG-0003 ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin Bastia 20291 FRM02 FRA FE8A830C-06DB-D470-49F7BC51E141F918 0495322020 direction@acquapublica.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA FE8A8319-FC1C-9AF1-9EB4072E8A9726A9 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00584722-2024190/20242024-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b8c4d471-b363-44f7-947b-3a153ccb98ea c828e5f7-867c-4473-9db1-2895438e4eb9 2024-09-27+02:00 12:36:38+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24S06 Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit Lot n°1: Couverture de frais de santé Lot n°2: Prévoyance collective services 66512220 66511000 66512200 79994000 Route Maréchal Juin Bastia 20291 FRM02 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ allowed false 1534235 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534235 énoncé dans le Rc none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché required not-allowed false no performance Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Notification par le biais du profil d'acheteur La notification d'une décision, observation ou information faisant courir un délai peut être effectuée par le biais du profil d'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAG-FCS ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534235 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-28+01:00 10:00:00+01:00 2024-11-05+01:00 09:00:00+01:00 Ouverture des offres se fera en Commission d'Appel d'Offres (Cao) false none none 1 lot n°1: Couverture de frais de santé Lot 1: Couverture de frais de santé services 66512220 66512200 66511000 66512200 79994000 Route Maréchal Juin Bastia 20291 FRM02 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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