fbdf2f72-66d3-4792-afa7-482a44dae846-01 Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 11h30 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h30 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D76D6CC8-D61A-75B9-8BF581253FCC3475 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe.fr ORG-0002 Département de la Sarthe Hôtel du département Place Aristide Briand Le Mans 72072 FRG04 FRA 1644 le Président 0243547266 scp@cg72.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA D76D6CE3-E9F6-AE10-D228BE11D44F49F4 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso Nantes 44202 FRG01 FRA D76D6CF0-DDB2-4284-C8EEB8ED75C6F54C 0253467902 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00584966-2024190/20242024-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 0ab26fd9-a615-43b0-bf8d-a7fdaeffd20b c7562750-1805-47e6-b4b1-b0b14615a35d 2024-09-26+02:00 18:22:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false Groupement-53-44-72_MarquageRoutierThermocollé Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe L'accord-cadre (AC) prendra effet à sa date de notification *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** L'AC porte uniquement sur la fourniture La pose sera effectuée par chacun des services départementaux *** Les prestations font l'objet d'un AC exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : Mayenne : 200 000 euro(s) HT Loire Atlantique : 50 000 euro(s) HT Sarthe : 120 000 euro(s) HT Total par période pour les 3 Départements : 370 000 euro(s) HT *** Par application des articles L2113-6 à L3113-8 du CCP, l'AC est passé par le Département de la Sarthe agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe supplies *** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres 1480000 34922100 34922100 LOT-0000 sui-act Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature used ef-stand Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les autres éléments demandés à l'article 7-2 du Règlement de la Consultation used tp-abil liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1524058 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1524058 none required not-allowed false no performance LIVRAISONS .Département de la Sarthe : Parc départemental - 10 rue J-M. Jacquard ZIS - 72100 LE MANS - Du lundi au vendredi ouvrés de 8h00 à 12h00 & 13h30 à 17h - sauf vendredi 16h .Département de la Mayenne : Conseil départemental de la Mayenne - Direction des infrastructures - 95 rue du Pressoir Salé - 53000 LAVAL .Département de la Loire-Atlantique : Loire-Atlantique Matériels et Travaux - 2 rue du Tisserand - CS60379 - 44819 SAINT HERBLAIN cedex - Du lundi au jeudi de 8h00 à 11h45 & 13h10 à 16h00 - Le vendredi de 8h00 à 11h45 & 13h10 à 15h00 * COMMANDES Adressées sous forme de BdC signés par : .Loire-Atlantique : le Directeur Déplacements ou toute personne habilitée selon le montant du bon de commande .Mayenne : le Directeur des routes ou son représentant ou toute personne habilitée .Sarthe : le Directeur des routes ou toute personne habilitée false poi-exa 50 cost Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) poi-exa 35 cost Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) poi-exa 10 cost Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) poi-exa 5 cost Délai de livraison des produits (voir détail dans le règlement de la consultation) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1524058 4 www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-31+01:00 11:30:00+01:00 561089-2024 2024-10-31+01:00 14:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1524058 Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe L'accord-cadre (AC) prendra effet à sa date de notification *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** L'AC porte uniquement sur la fourniture La pose sera effectuée par chacun des services départementaux *** Les prestations font l'objet d'un AC exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : Mayenne : 200 000 euro(s) HT Loire Atlantique : 50 000 euro(s) HT Sarthe : 120 000 euro(s) HT Total par période pour les 3 Départements : 370 000 euro(s) HT *** Par application des articles L2113-6 à L3113-8 du CCP, l'AC est passé par le Département de la Sarthe agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe supplies other 1480000 34922100 34922100 2025-01-02+01:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31 décembre 2028 Sa durée totale ne pourra excéder 4 années