17 https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0004 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75804 FR101 FRA 552081317T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0005 EDF SA 4 rue Claude Marie Perroud Direction des Achats et Contrats Industriels Toulouse 31096 Cedex FRJ23 FRA 552 081 317 Madame Jennifer RUE 0698493978 jennifer.rue@edf.fr http://www.edf.fr https://pha2.edf.com TPO-0005 DASO https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0006 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00585476-2024190/20242024-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8f3afcad-5590-4670-bffb-2346033d6da0 1027bdae-cbb6-41f7-9952-ed08a1ab09bc 2024-09-27Z 07:17:55Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0006 ted-esen ORG-0000 serv-prov ORG-0005 serv-prov ORG-0004 epo-notice exg-crim-fraud Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et suivant du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). neg-w-call false Prestation protection de site Hydraulique : système de surveillance et protection mécanique EDF hydraulique Méditerranée (MOA) par le biais de son ingénierie intégré MOE (EDF CIH – centre d’ingénierie hydraulique), déploie le programme Secur’eau. Deux Barrages appartenant au même groupement d’usine (GU) situés dans le sud du département 04 sont à équiper pour 2025 : Système de surveillance, vidéoprotection et protection mécanique. services Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF "https://pha2edf" com Demande d'information AVIS012299 - Protection de site Hydraulique tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF exige la solidarité du GME Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises supplies 51100000 35120000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRL01 FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel . Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit justifier les critères organisationnels suivants : - Garantir a minima une personne en capacité de communiquer en Français avec les GU (MOA local) - Capacité à intervenir pour la maintenance (MCO) en tant qu'activité principale en moins de 24h - Justifier de la capacité à réaliser des chantiers en environnement montagne (travaux sur cordes, échafaudage, environnement complexes) sur les 3 dernières années Le candidat doit justifier des compétences suivantes : - Le candidat justifie de sa capacité à déployer des système CYBER compatible avec l'AVP EDF (SPC Connect- ACRE = détection intrusion / MORPHEAN= vidéo) Le candidat doit justifier de sa capacité à fournir le Matériel suivant : -Références exigées (installation / MCO) liées aux matériels qualifiés par EDF CQO => Vanderbuilt / Axis / COMNET / ALTEC -Connaissance des matériels : Vachette, Abloy, …CERTIFICATION A2p** ou *** de leur sous traitant Le candidat doit justifier des critères de sécurité suivants : - Justifier des certifications : Entreprise certifié APSAD : Service d’installation et de maintenance de systèmes de détection d’intrusion Catégories ABC, (NF 367- I81) , de vidéosurveillance, (NF 367-I82) et de contrôles d’accès (NF 367 - I83) Certifications délivrées par AFNOR Certification (www.marque-nf.com) et CNPP Cert. (www.cnpp.com). - Certification Mase ou équivalent true slc-stand-other Visite de site obligatoire: Une visite de site est programmée entre le 14 et 16 octobre. Prendre contact avec le chargé d'affaire dont les coordonnées sont indiquées dans l'avis AVIS012299 - Protection de site Hydraulique Documents fournis : En raison de la confidentialité des données le cahier des charges est crypté et transmis par le chargé d'affaires après signature d'un engagement de confidentialité true not-allowed false not-allowed false FRA Document du marché sen-info restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution repose sur des critères technico économique : Qualité/ Prix TPO-0005 TPO-0005 https://pha2.edf.com TPO-0005 TPO-0005 Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0004 ORG-0006 ORG-0004 FRA false false required true false 2024-10-29+01:00 12:00:00+01:00 true 4 0 false none none LOT UNIQUE Prestation protection de site Hydraulique : système de surveillance et protection mécanique EDF hydraulique Méditerranée (MOA) par le biais de son ingénierie intégré MOE (EDF CIH – centre d’ingénierie hydraulique), déploie le programme secur’eau. Deux Barrages appartenant au même groupement d’usine (GU) situées dans le sud du département 04 sont à équiper pour 2025. Le cahier des charges dressera le périmètre à protéger, puis, à partir des éléments de vulnérabilité, il établit la consistance de l’opération et détaille les besoins sur 2 axes : Prestations Voir et Détecter : mise en place de centrale d’alarme / capteurs intrusions / vidéosurveillance raccordé à un AVP dédié à EDF. Prestations Mécanique / renforcement d’accès / retard à l’effraction. services supplies 51100000 Deux barrages hydrauliques appartenant au même groupement d’usine (GU) situées dans le sud du département 04 FRL01 FRA 2025-02-05+01:00 2026-03-01+01:00 0 0