48bf8d64-0954-42a9-9e52-fdc45f1281d9-01 Remise des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 13h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D3572C8E-9D91-1B22-1A545FBE6F2F586E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.semcoda.com ORG-0002 SEMCODA 50 rue du pavillon Cs 91007 Bourg-en-Bresse 01000 FRK21 FRA 53473 PERRET Bernard Directeur Général 0474224066 correspondre@aws-france.com http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal judiciaire de Lyon 67 Rue Servient Cs 73816 Lyon 69433 FRK26 FRA D3572CAE-900A-1AFA-27F68D8CEBBF3E15 0472607012 tJ-lyon@justice.fr 00585672-2024190/20242024-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ea7f82ab-77e5-42f5-8d10-57b072e4a5e1 4ba28303-5ed0-4659-85b4-7fe3dd65e2e7 2024-09-26+02:00 16:28:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-JUR-0001 MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMCODA Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 1, 2 et 3 . Elles sont réglées par un prix unitaire pour le lot 4 La SEMCODA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots services 12000000 66515000 66515000 Semcoda 50 Rue Du Pavillon Bourg-en-bresse 01000 FRK21 FRA LOT-0001 sui-act Se référer au Rc used ef-stand Se référer au Rc used tp-abil Se référer au Rc used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1510125 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510125 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat pour les lots 1,2 et 3, et à compter de l'émission d'un bon de commande pour le lot 4. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510125 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-09+02:00 13:00:00+02:00 false none none 01 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services 9500000 66515000 66515000 Semcoda 50 Rue Du Pavillon Bourg-en-bresse 01000 FRK21 FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-30+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 sui-act Se référer au Rc used ef-stand Se référer au Rc used tp-abil Se référer au Rc used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1510125 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510125 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat pour les lots 1,2 et 3, et à compter de l'émission d'un bon de commande pour le lot 4. 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