42329616-dcca-40b9-8b57-e121019eac5b-01 cor-buy 16 ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Rue gaston defferre CS 30137 Fort-de-france cedex 97201 FRY20 FRA 20005550700012 0596487516 annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq ORG-0002 Tribunal Administratif de Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo SCHOELCHER 97271 FRY20 FRA 17972000800020 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 00585819-2024190/20242024-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2f7e7e57-1d48-461e-9295-6ef705c13b47 66e9a997-ff93-4c95-b0ef-ac0f82d255cc 2024-09-26+02:00 20:41:18+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground 3 3 open Mise en sécurité et réparations des ouvrages et soutènements du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique Mise en sécurité et réparations des ouvrages et soutènements du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique works 45220000 LOT-0001 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : • Lot n°1 - Secteur Nord : 600 000,00 € • Lot n°2 - Secteur Centre : 600 000,00 € • Lot n°3 -Secteur Sud : 600 000,00 € tp-abil B2 - Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B3 - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. not-allowed eu-funds true FRA Sécurité-réparations-OA-CTM non-restricted-document http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. none performance no not-allowed required per-exa 100 cost L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : • Pertinence du mémoire technique : 50% du coefficient 6 : - La composition et l'expertise des équipes : 40% - Les capacités de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers :30% - Les capacités de l'entreprise à intervenir rapidement en cas d'urgence sur le lot géographique concerné :30% • Qualité du SOPAQ : 20 % du coefficient 6 : - Champs d'application du PAQ et cohérence des procédures d'exécution : 40% - Définition des intervenants entreprises et détails des moyens en personnel et en matériel : 30% - Contrôles mis en œuvre : 30% • Qualité du SOPAE /SOGED : 10 % du coefficient 6. - Moyens personnels et matériel :50% - Organisation des mesures pour le respect de l'environnement :50% • Qualité du sous détail des prix : 20 % du coefficient 6 - Décomposition des prix selon les éléments fournis dans le modèle : 50% - Cohérence des sous-détails de prix :50% - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4. http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. 6 -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public. -Un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°1 : Secteur Nord Mise en sécurité et réparations des ouvrages et soutènements du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique works Procédure ouverte (articles L2124-2, R2124-2 1 ° et R21612 à R2161-5 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord- Cadre à bons de commande sur la base des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R216214 du Code de la commande publique. Conditions de la consultation : Les travaux ne comportent pas de tranches. Il est prévu une décomposition en trois (3) lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois accords-cadres séparés, LOT 1 : Secteur Nord, LOT 2 : Secteur Centre et LOT 3 : Secteur Sud. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur Le financement des prestations relevant de ces accords-cadres à conclure s'effectuons sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des financements nationaux et /ou européens. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est 1000 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 euros HT. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 30 %. Type de prix : prix unitaires ; Variation des prix : prix révisables. true pollu-prev 2000000 45220000 12 Description de ces options : Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) 3 LOT-0002 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : • Lot n°1 - Secteur Nord : 600 000,00 € • Lot n°2 - Secteur Centre : 600 000,00 € • Lot n°3 -Secteur Sud : 600 000,00 € tp-abil B2 - Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B3 - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. not-allowed eu-funds true FRA Sécurité-réparations-OA-CTM non-restricted-document http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. none required no performance not-allowed per-exa 100 cost L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : • Pertinence du mémoire technique : 50% du coefficient 6 : - La composition et l'expertise des équipes : 40% - Les capacités de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers :30% - Les capacités de l'entreprise à intervenir rapidement en cas d'urgence sur le lot géographique concerné :30% • Qualité du SOPAQ : 20 % du coefficient 6 : - Champs d'application du PAQ et cohérence des procédures d'exécution : 40% - Définition des intervenants entreprises et détails des moyens en personnel et en matériel : 30% - Contrôles mis en œuvre : 30% • Qualité du SOPAE /SOGED : 10 % du coefficient 6. - Moyens personnels et matériel :50% - Organisation des mesures pour le respect de l'environnement :50% • Qualité du sous détail des prix : 20 % du coefficient 6 - Décomposition des prix selon les éléments fournis dans le modèle : 50% - Cohérence des sous-détails de prix :50% - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4. http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. 6 -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public. -Un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°2 : Secteur Centre Mise en sécurité et réparations des ouvrages et soutènements du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique works Procédure ouverte (articles L2124-2, R2124-2 1 ° et R21612 à R2161-5 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord- Cadre à bons de commande sur la base des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R216214 du Code de la commande publique. Conditions de la consultation : Les travaux ne comportent pas de tranches. Il est prévu une décomposition en trois (3) lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois accords-cadres séparés, LOT 1 : Secteur Nord, LOT 2 : Secteur Centre et LOT 3 : Secteur Sud. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur Le financement des prestations relevant de ces accords-cadres à conclure s'effectuons sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des financements nationaux et /ou européens. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est 1000 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 euros HT. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 30 %. Type de prix : prix unitaires ; Variation des prix : prix révisables. true pollu-prev 2000000 45220000 12 Description de ces options : Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) 3 LOT-0003 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : • Lot n°1 - Secteur Nord : 600 000,00 € • Lot n°2 - Secteur Centre : 600 000,00 € • Lot n°3 -Secteur Sud : 600 000,00 € used tp-abil B2 - Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B3 - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. not-allowed eu-funds true FRA Sécurité-réparations-OA-CTM non-restricted-document http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. none no performance not-allowed required per-exa 100 cost L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : • Pertinence du mémoire technique : 50% du coefficient 6 : - La composition et l'expertise des équipes : 40% - Les capacités de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers :30% - Les capacités de l'entreprise à intervenir rapidement en cas d'urgence sur le lot géographique concerné :30% • Qualité du SOPAQ : 20 % du coefficient 6 : - Champs d'application du PAQ et cohérence des procédures d'exécution : 40% - Définition des intervenants entreprises et détails des moyens en personnel et en matériel : 30% - Contrôles mis en œuvre : 30% • Qualité du SOPAE /SOGED : 10 % du coefficient 6. - Moyens personnels et matériel :50% - Organisation des mesures pour le respect de l'environnement :50% • Qualité du sous détail des prix : 20 % du coefficient 6 - Décomposition des prix selon les éléments fournis dans le modèle : 50% - Cohérence des sous-détails de prix :50% - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4. http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. 6 -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public. -Un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°3 : Secteur Sud Mise en sécurité et réparations des ouvrages et soutènements du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique works pollu-prev 2000000 45220000 12 Description de ces options : Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) 3