16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8ED54557-0A89-769C-2E05CE5C3A0ECFD6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRK28 FRA 46597 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 23, rue de la Paix (2ème étage) Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 8ED545A8-DA62-B331-46FAA4364D69160B Services de la Commande Publique 0450332141 dcptx-ing@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 8ED545D4-BEF9-DA49-B13829DCBD6F372C 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA 8ED5460B-D606-AF03-8694763F0CF86B5D Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA 8ED54634-94E7-BEA0-EF0E8B9FBCBA417A Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 00058596-202519/20252025-01-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2a0a2dd0-7032-4f7f-8d4a-24d245d67963 dc4ae979-f614-45b8-9d31-bb808960cb35 2025-01-27+01:00 14:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025A0009 Prestations foncières pour l'arrondissement de Thonon Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 64 000 euro(s) HT par période - Mono-attributaire services 71351810 71355000 LOT-0000 sui-act - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Exigence minimale : L'inscription à l'ordre Géomètre Expert (en cas de groupement, au moins un des membres du groupement doit posséder l'inscription). - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Exigence minimale : inscription à l'Ordre des géomètres-experts (en cas de groupement, au moins un des membres du groupement doit posséder l'inscription) not-allowed no-eu-funds true 1589910 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589910 none required not-allowed false no false poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 55 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589910 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-04+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1589910 Prestations foncières pour l'arrondissement de Thonon Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 64 000 euro(s) HT par période - Mono-attributaire services 71351810 71355000 2025-05-30+02:00 6 2 La consultation comporte 2 reconductions : Période Reconduction n° 1 du 11/12/2025 au 10/12/2026 Période Reconduction n° 2 du 11/12/2026 au 10/12/2027