16 https://www.banque-france.fr/ ORG-0001 BANQUE DE FRANCE 39 rue Croix des Petits champs PARIS CEDEX 09 75049 FR101 FRA 57210489100013 Marie-Eve MOUROU 3414 achats_domaines@banque-france.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00586675-2026163/20262026-08-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 af33741f-0471-423a-bbbe-13480a37776f b9b3c041-eb85-4f2b-97fb-33b4b88fe982 2026-08-21Z 13:48:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-mis-distortion 2 2 neg-w-call false DAF_2026_000376 TRANSPORT DE FONDS Lot 1 : Prestation programmée de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ; Le Titulaire prend en charge, et transporte les valeurs conditionnées en sacoche. Lot 2 : Prestation de transport routier sur bons de commande d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros. services Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. 4500000 60100000 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. true slc-abil-ref-services • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. true not-allowed no-eu-funds false FRA FRA DAF_2026_000376 - Lot 1 non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com epo-notice none no performance Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. allowed allowed true true price 40 % quality 60% ORG-0001 https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. ORG-0002 FRA true true allowed true true 2026-10-09+02:00 2026-09-24+02:00 10:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 10:00:00+02:00 true 3 3 false none none DAF_2026_000376_ Lot 1 Prestation de transports routiers de billets atypiques entre les unités de la Banque de France. Prestation programmée de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ; Le Titulaire prend en charge, et transporte les valeurs conditionnées en sacoche. services CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 450 000 € sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 100% • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 14/09/2026. 810000 60000000 60000000 FR101 FRA 48 LOT-0002 slc-stand-to-gen • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. true slc-abil-ref-services • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. true not-allowed no-eu-funds false FRA FRA DAF_2024_000477 - Lot 2 non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com epo-notice none yes performance Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. allowed allowed true true price 40% quality 60% ORG-0001 https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. ORG-0002 FRA true true allowed true true 2026-10-09+02:00 2026-09-24+02:00 10:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 10:00:00+02:00 true 3 3 false fa-wo-rc none DAF_2026_000376- Lot 2 Transport routier de monnaies métalliques en euros. Prestation de transport routier sur bons de commande d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros. services CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 450 000 € sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 100% • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 14/09/2026. 3690000 60000000 60000000 FR101 FRA 48