16 ORG-0004 Commune de Bezons Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400015 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr ORG-0006 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc PARIS 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 CERGY PONTOISE CEDEX 95027 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00588530-2025172/20252025-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 acbe39df-e78d-482c-8e9e-54c1580b4107 f7193fc0-68c1-4323-87f9-68d6eb727397 2025-09-05+02:00 16:31:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0004 epo-procurement-document 1 1 open false 2520 Contrôle, maintenance et travaux sur les équipements sportifs de la Commune de BEZONS (95870) La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux sur les équipements sportifs de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : Lot n°1 "Contrôle réglementaire des équipements sportifs" et Lot n°2 "Suivi, maintenance et travaux sur les équipements sportifs". Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services, en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne : - les prestations de contrôle et vérification visuel, - les prestations de maintenance correctives, - les prestations de travaux. services 50000000 50324200 45259000 Bezons 95870 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919404&orgAcronyme=z6n none epo-procurement-document performance no not-allowed allowed poi-exa 55 price Critère n° 1 : Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1: Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)., noté sur 45 points; - Sous-critère n°2 : Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), noté sur 10 points. poi-exa 45 quality Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n° 1 Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations, noté sur 15 points; - Sous-critère n°2 : La méthodologie de planification, d'exécution et de suivi des prestations, noté sur 20 points; - Sous-critère n°3 : Moyens mis en oeuvre pour respecter le planning et les délais d'exécution, noté sur 10 points. ORG-0004 ORG-0004 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919404&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0005 ORG-0005 ORG-0006 FRA false false required false 2025-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 2520 - Lot n°1 Contrôle réglementaire des équipements sportifs Le présent lot a pour objet le contrôle réglementaire des équipements sportifs de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 10 000,00 euros HT. services Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons. Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 50000000 50324200 45259000 Bezons 95870 FR108 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919404&orgAcronyme=z6n none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance poi-exa 55 quality Critère n° 1 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : Sous-critère 1 : La qualité technique et environnementale des produits proposés, noté sur 10 points Sous-critère 2 :  La qualité des moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations, noté sur 25 points Sous-critère 3 : La méthodologie de réalisation des prestations, noté sur 15 points Sous-critère 4 :  La qualité de l'offre commerciale, noté sur 5 points poi-exa 45 price Critère 2. Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (CRF). https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919404&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0005 ORG-0005 ORG-0006 FRA false false required false 2025-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 2520 - Lot n°2 Suivi, maintenance et travaux sur les équipements sportifs Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne : - les prestations de contrôle et vérification visuel, - les prestations de maintenance correctives, - les prestations de travaux. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 400 000,00 euros HT. services 50000000 50324200 45259000 Bezons 95870 FR108 FRA 48 Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.