16 https://www.ecologie.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t ORG-0001 Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation La Défense 92055 FR105 FRA 12000018700027 0140812122 tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise Val d'Oise Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00588591-2025172/20252025-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f4a0753e-0a13-459b-b062-e319b5669b9b 346e6f27-cd51-473d-af88-5d232d329299 2025-09-08Z 10:47:57.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DGITM-DMR-TEDET-25-2024 Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés. services Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 200000 160000 79411000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Qualité environnementale de l'offre https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-15Z 12:00:00.000Z false 160 buyer-categories fa-wo-rc none DGITM-DMR-TEDET-25-2024 Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés. services true 200000 160000 79411000 anyw UNKNOWN