16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 0494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Place Félix BARET, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA de MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00588627-2024191/20242024-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9ce216fc-4115-498b-b6b6-85249cdfee58 c4550b21-58df-429e-82bb-c831a9f0a2ef 2024-09-30+02:00 14:50:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 2 2 open 24SERV13 24SERV13 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEUR POUR LES RECEPTIONS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture et prestation de traiteur pour les réceptions de la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE L'objet du présent accord-cadre est l'achat de diverses prestations de traiteurs pour les besoins des services de la Métropole TPM. Les prestations de traiteurs visées sont les prestations récurrentes, organisées tout au long de l'année, à l'occasion des réunions de travail d'élus, d'agents, d'invités et des manifestations et évènements divers. Des prestations ponctuelles de traiteurs peuvent être commandées pour l'organisation de réceptions à caractère exceptionnel ou comportant une contrainte particulière. Chaque prestation comprendra la livraison sur les sites du territoire de la Métropole TPM (voir annexe 1). services 192000 55520000 79992000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 11 du CCAP et 2.5 du RC. not-allowed no required poi-exa 40 price 1- Prix des prestations Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality 2- Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 20 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-11-04+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-05+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Fourniture et livraison de préparations alimentaires pour buffets et/ou cocktails de qualité normale ou supérieure Fourniture et livraison de préparations alimentaires pour buffets et/ou cocktails de qualité normale ou supérieure services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 14 janvier 2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 14 janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est de 9 600 euros TTC et le montant annuel maximum est de 96 000 euros TTC. Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 27 680 euros TTC soit 110 720 euros TTC sur 4 ans. 55520000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 13 du CCAP. 3 LOT-0002 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 11 du CCAP et 2.5 du RC. not-allowed no required poi-exa 60 price 1- Prix des prestations Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality 2- Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-11-04+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-05+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 2 Fourniture et livraison de plateaux repas chauds ou froids Fourniture et livraison de plateaux repas chauds ou froids services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 14 janvier 2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 14 janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 9 600 euros TTC et le montant annuel maximum est de 96 000 euros TTC. Le montant des prestations du Lot 2 est estimé annuellement à 14 855 euros TTC soit 59 420 euros TTC sur 4 ans. 55520000 79992000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 13 du CCAP. 3