16 http://www.angdm.fr/ ORG-0001 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 18009253801006 Laurent BERGEOT Directeur général 75 +33 148018950 contact@angdm.fr ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353 PARIS 3EME ARRONDISSEMENT 75003 FR101 FRA 120 000 096 00020 75 +33 144970539 ccra.daj@finances.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 4EME ARRONDISSEMENT 75004 FR101 FRA 17750005500013 75 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00588889-2024191/20242024-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b0b3e020-8666-46aa-ac87-ac2d1745a3e3 58af16fb-7b80-4046-b25e-8c9e9d890385 2024-09-27+02:00 16:23:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 3 open PPP1QD-489/4191/MP 2024-17 Transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2025 Le présent marché a pour objet le transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2025. services 374000.00 60140000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. tp-abil Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Le critère « prix », noté sur 50 points, sera apprécié au regard du montant total indiqué dans le bordereau des prix. Il sera apprécié par rapport à l’offre la moins-disante, selon la formule suivante : Note = 50 x MOMD/MOJ Dans laquelle : - MOMD : Montant de l’offre la moins-disante - MOJ : Montant de l’offre jugée. La note ainsi obtenue sera arrondie à 2 chiffres après la virgule. Les arrondis seront traités de la manière suivante : - Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). - Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Conditions en cas d'annulation Conditions d'annulation poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Engagement du candidat dans une démarche de développement durable Engagement du candidat dans une démarche de développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-10-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 ANGDM (NSL), 110 Avenue de la Fosse 23, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS false none fa-wo-rc MP 2024-17_1 TRANSPORTS REGION NORD-OUEST Transports des bénéficiaires de la région Nord-Ouest. services 170000.00 60140000 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 9 LOT-0002 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. tp-abil Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Le critère « prix », noté sur 50 points, sera apprécié au regard du montant total indiqué dans le bordereau des prix. Il sera apprécié par rapport à l’offre la moins-disante, selon la formule suivante : Note = 50 x MOMD/MOJ Dans laquelle : - MOMD : Montant de l’offre la moins-disante - MOJ : Montant de l’offre jugée. La note ainsi obtenue sera arrondie à 2 chiffres après la virgule. Les arrondis seront traités de la manière suivante : - Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). - Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Conditions en cas d'annulation Conditions en cas d'annulation poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Engagement du candidat dans une démarche de développement durable Engagement du candidat dans une démarche de développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-10-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 ANGDM (NSL), 110 Avenue de la Fosse 23, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS false none fa-wo-rc MP 2024-17 2_2 TRANSPORTS REGION EST Transports des bénéficiaires de la région Est. services 140000.00 60140000 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 9 LOT-0003 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. tp-abil Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Le critère « prix », noté sur 50 points, sera apprécié au regard du montant total indiqué dans le bordereau des prix. Il sera apprécié par rapport à l’offre la moins-disante, selon la formule suivante : Note = 50 x MOMD/MOJ Dans laquelle : - MOMD : Montant de l’offre la moins-disante - MOJ : Montant de l’offre jugée. La note ainsi obtenue sera arrondie à 2 chiffres après la virgule. Les arrondis seront traités de la manière suivante : - Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). - Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Conditions en cas d'annulation Conditions en cas d'annulation poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Engagement du candidat dans une démarche de développement durable Engagement du candidat dans une démarche de développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-10-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-29+01:00 14:00:00+01:00 ANGDM (NSL), 110 Avenue de la Fosse 23, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS false none fa-wo-rc MP 2024-17 3_3 TRANSPORTS REGION GRAND SUD Transports des bénéficiaires de la région Grand Sud. services 64000.00 60140000 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 9