526927-2024 update-add 17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ENEDIS SA 4 Place de la Pyramide Direction des Achats Puteaux 92800 FR105 FRA 444 608 442 Enedis-Direction des achats - Pôle achat travaux - 4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux 06 64 88 37 12 nadine.sandrigo@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00589222-2024191/20242024-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 63ef1197-ddb4-4539-a5e9-37684fbcf86d 4288cc11-bfb8-4611-bdd5-1fff8323d096 2024-09-27Z 13:40:35Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 false neg-w-call 526927-2024 false AVIS 011823 Marché études et IC/OL - DR Languedoc Roussillon Marché études et IC/OL - DR Languedoc Roussillon services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS 011823 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 28125000 22500000 71335000 Néant FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 400 000 euros en cas de candidature sur le lot LARO Ouest (Aude et PO) true slc-abil-staff-qual 1) Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire ( le candidat individuel ou le groupement d'entreprises) doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - ETS (Etudes Souterraines) - ETA (Etudes Aériennes) - DETEC (Détection des réseaux électriques existants) - PGOC (Plan Géoréferencé des Ouvrages Construits) ou CARTO V3 (Cartographie) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire doit détenir les aptitudes ETA et ETS, ou être en situation de les obtenir dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes ETS et ETA correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA). Il s'agit de travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques. L’aptitude DETEC correspond à la mise en œuvre des méthodes de détection électromagnétique par injection directe ou indirecte validées par Enedis pour la détection de ses ouvrages électriques souterrains en exploitation. 2) Le candidat ne doit pas être titulaire d'un marché de Maitrise d'œuvre Déléguée (MOED) pour le compte d’Enedis sur le même périmètre géographique (DR Languedoc Roussillon), que ce soit en tant que titulaire, sous-traitant d’un titulaire, conseiller d’un titulaire ou d’un candidat true not-allowed true not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-10-07+02:00 08:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS011823 Lot LARO Ouest : Départements Aude et Pyrénées Orientales Lot LARO Ouest : Départements Aude et Pyrénées Orientales services true 11100000 8880000 71335000 FRJ11 FRA FRJ15 FRA 2025-05-01+02:00 2030-04-30+02:00 La durée du marché est de 36 mois fermes + 2 options de durée de 12 mois. Le marché pourra prévoir des tranches conditionnelles. 0 LOT-0002 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant  true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces états financiers sont à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas échéant  Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 400 000 euros en cas de candidature sur le lot LARO Est (Hérault et Gard) true slc-abil-staff-qual 1) Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire (le candidat individuel ou le groupement d'entreprises) doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - ETS (Etudes Souterraines) - ETA (Etudes Aériennes) - DETEC (Détection des réseaux électriques existants) - PGOC (Plan Géoréferencé des Ouvrages Construits) ou CARTO V3 (Cartographie) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire doit détenir les aptitudes ETA et ETS, ou être en situation de les obtenir dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes ETS et ETA correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT)et haute tension de catégorie A (HTA). Il s'agit de travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques. L’aptitude DETEC correspond à la mise en œuvre des méthodes de détection électromagnétique par injection directe ou indirecte validées par Enedis pour la détection de ses ouvrages électriques souterrains en exploitation. 2) Le candidat ne doit pas être titulaire d'un marché de Maitrise d'œuvre Déléguée (MOED) pour le compte d’Enedis sur le même périmètre géographique (DR Languedoc Roussillon), que ce soit en tant que titulaire, sous-traitant d’un titulaire, conseiller d’un titulaire ou d’un candidat true not-allowed true not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché » price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-10-07+02:00 08:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS 011823 Lot LARO Est : Départements Hérault et Gard Lot LARO Est : Départements Hérault et Gard services true 17025000 13620000 71335000 FRJ13 FRA FRJ12 FRA 2025-05-01+02:00 2030-04-30+02:00 La durée du marché est de 36 mois fermes + 2 options de durée de 12 mois. Le marché pourra prévoir des tranches conditionnelles. 0