16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public (en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la ville de Paris, pour les lots 1 à 6) 7 avenue de la Porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 Dfa-bmep@paris.fr 00589491-2024191/20242024-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b98db5fc-ccad-4e18-ab25-0e2dd067861a 48f49c91-e95b-4753-a1e4-6aecd635dcf0 2024-09-27+02:00 15:32:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr grp-p-aut gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du Code de la commande publique et au règlement de la consultation (article 4.3). 2 7 open Consultation n° 2401499 Entretien et élagage des arbres de la Ville de Paris et du CAS-VP en 7 lots Entretien et élagage des arbres de la Ville de Paris et du CAS-VP en 7 lots services Les lots 1 à 6 sont passés dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la ville de Paris et le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Le lot 7 est passé uniquement par la ville de Paris. Pour chacun des lots, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché comprend une période de préparation unique d'un (1) mois à partir de la date de notification au titulaire. Le délai d'exécution du marché, durant lequel les bons de commande pourront être émis, est de 24 mois. Il débute à l'issue de la période de préparation. Le marché est reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes pour 24 mois (sans nouvelle période de préparation). A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2025. La consultation comporte une règle de prévention des conflits d'intérêt énoncée à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots 1 à 6. Un soumissionnaire pourra être titulaire du lot 7 en plus de 2 lots parmi les lots 1 à 6. Pour chacun des lots, l'acheteur se réserve, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 77341000 77211500 77211400 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Entretien élagage arbres CAS VP Paris Centre, 11, 12, 19, 20ème Entretien et élagage des arbres de l'Est parisien comprenant les arrondissements Paris Centre, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 205 000 euros HT au minimum (soit 200 000 euros HT pour la ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CAS-VP) et 1 030 000 euros HT au maximum (soit 1 000 000 euros HT pour la ville de Paris et 30 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP. 77341000 77211500 77211400 24 LOT-0002 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Entretien élagage arbres Paris 8, 9, 10, 16, 17, 18ème Entretien et élagage des arbres du Nord-Ouest parisien comprenant les arrondissements 8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème et 18ème services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 158 000 euros HT au minimum (soit 150 000 euros HT pour la ville de Paris et 8 000 euros HT pour le CAS-VP) et 8 000 euros HT au maximum (soit 750 000 euros HT pour la ville de Paris et 50 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP. 77341000 77211500 77211400 24 LOT-0003 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 3 Entretien élagage arbres Paris 5, 6, 7, 13, 14, 15ème Entretien et élagage des arbres du Sud parisien comprenant les arrondissements 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 205 000 euros HT au minimum (soit 200 000 euros HT pour la ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CAS-VP) et 1 050 000 euros HT au maximum (soit 1 000 000 euros HT pour la ville de Paris et 50 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP. 77341000 77211500 77211400 24 LOT-0004 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 4 Entretien élagage arbres Paris extra muros Nord Est Entretien et élagage des arbres de Paris Extra Muros NORD EST : cimetières parisiens de Saint-Ouen, La Chapelle, Pantin, Ivry-sur-Seine et le cimetière de la maison départementale de Nanterre et les équipements des départements 77, 93 et 95 services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 355 000 euros HT au minimum (soit 350 000 euros HT pour la ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CAS-VP) et 1 530 000 euros HT au maximum (soit 1 500 000 euros HT pour la ville de Paris et 30 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP. 77341000 77211500 77211400 24 LOT-0005 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 5 Entretien élagage arbres Paris extra muros Sud Ouest Entretien et élagage des arbres de Paris Extra Muros SUD OUEST : cimetières parisiens de Bagneux et Thiais et les équipements des départements 78, 91, 92 et 94 services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 405 000 euros HT au minimum (soit 400 000 euros HT pour la ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CAS-VP) et 2 050 000 euros HT au maximum (soit 2 000 000 euros HT pour la ville de Paris et 50 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP. 77341000 77211500 77211400 24 LOT-0006 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 6 Entretien élagage arbres bois Entretien et élagage des arbres des Bois de Vincennes, Bois de Boulogne et domaine de Beauregard (78) et du parc de la résidence Saint-Vrain du CAS-VP (91) services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 63 000 euros HT au minimum (soit 60 000 euros HT pour la ville de Paris et 3 000 euros HT pour le CAS-VP) et 280 000 euros HT au maximum (soit 250 000 euros HT pour la ville de Paris et 30 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP. 77341000 77211500 77211400 24 LOT-0007 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 7 Entretien élagage taille architecturée Entretien et élagage des arbres en taille architecturée en plateau-rideau d'arbres des voiries, jardins ou cimetières de la Ville de Paris services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 200 000 euros HT au minimum et 600 000 euros HT au maximum pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP. 77341000 77211500 77211400 24