16 ORG-0001 France travail Direction régionale Grand Est 4 a rue de la Haye CS 90022 Strasbourg Cedex 67000 FRF11 FRA 13000548126619 0326069468 marches.67085@francetravail.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 Strasbourg Cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00590255-2024191/20242024-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a4e05a27-7a5c-4499-a0f0-487a5811b417 50decd0d-740f-4b18-96e1-87b95f85243e 2024-09-27+02:00 15:49:34+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 distorsion Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE 20 20 open 2024GDESAM09 La présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Grand est. La présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Grand est. works 45000000 LOT-0001 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds france travail grand est non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise france travail grand est non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false fa-wo-rc none 1 VRD - Clôtures, portails portillons- départements 67/68 Ce lot a pour objet des prestations de travaux portants sur la VRD - Clôtures, portails portillons- départements 67/68 works 45340000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0002 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds france travail grand est non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false fa-wo-rc none 2 VRD- Clôtures, portails portillons- départements 54/88 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux concernant la VRD-Clôtures, portails, portillons-départements 54/88. works 45340000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0004 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature seront appréciés sur la base du document de candidature no-eu-funds france travail grand est non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false fa-wo-rc none 4 VRD- Clôtures, portails portillons départements 08/10/51/52 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de VRD-Clôtures, portails portillons concernant les départements 08/10/51/52 works 45340000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0003 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds france travail grand est non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false fa-wo-rc none 3 VRD- Clôtures, portails portillons- départements 57/55 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux comprenant de la VRD-clôtures, portails portillons pour les départements 57/55. works 45340000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0005 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds france travail grand est non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 5 Clôtures Paysagères départements 67/68 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de clôtures paysagères concernant les départements 67/68. works 45340000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0006 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 6 Clôtures Paysagères départements 54/88 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de clôtures paysagères concernant les départements 54/88 works 45340000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0007 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 7 Clôtures Paysagères- départements 57/55 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de clôtures paysagères concernant les départements 57/55 works 45340000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0008 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 8 Clôtures Paysagères départements 08/10/51/52 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de clôtures paysagères concernant les départements 08/10/51/52 works 45340000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0009 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 9 Menuiseries Extérieures- départements 67/68 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de menuiseries extérieures concernant les départements 67/68. works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0010 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 10 Menuiseries Extérieures départements 54/88 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur les menuiseries extérieures concernant les départements 54/88 works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0011 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 11 Menuiseries Extérieures départements 57/55 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur des menuiseries extérieures concernant les départements 57 et 55. works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0012 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 12 Menuiseries Extérieures départements 08/10/51/52 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de menuiseries extérieures pour les départements 08/10/51/52 works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0013 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 13 Menuiseries Intérieures et annexes- départements 67/68 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur des menuiseries intérieures et annexes-départements 67/68 works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0014 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. 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Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. 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Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. 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ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 17 Électricité- départements 67/68 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux d'électricité concernant les départements 67/68 works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0018 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 18 Électricité- départements 54/88 Le présent lot a pour objet des travaux d'électricité concernant les départements 54 et 88. works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0019 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds FRA FRANCE TRAVAIL GRAND EST non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 19 Électricité départements 57/55 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux d'électricité sur les départements 57 et 55. works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00 LOT-0020 other Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature. no-eu-funds France travail grand est non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-21+02:00 false none fa-wo-rc 20 Électricité départements 08/10/51/52 Le présent lot a pour objet des prestations de travaux d'électricité concernant les départements 08/10/51/52. works 45000000 2025-01-31+02:00 2029-01-31+02:00