16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.achats.versailles.fr ORG-0002 Ville de Versailles Service des Marchés Publics Rp 1144 Versailles 78011 FRA 21780646200016 M. le Maire (33)130972839 marches.publics@versailles.fr ORG-0003 via la rubrique correspondances du profil acheteur Versailles 78000 FRA 1607467 Service Marchés Publics (33)130972835 marches.publics@versailles.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 7499 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00059028-202420/20242024-01-29Z 2.3 eforms-sdk-1.7 5f3aab81-d011-43bf-ad6c-abe9958cd32d 72797fc2-2080-4572-9044-64a6158fb2e2 2024-01-26+01:00 10:39:39+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.versailles.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open IC47 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de faisabilité technique et financière pour divers aménagements de voirie sur le territoire de la Ville de Versailles Afin de suivre l'évolution de la mobilité sur son territoire, la Ville de Versailles souhaite confier à un AMO la réalisation d'études de faisabilité technique et financière d'aménagements de voirie (aménagements de places, carrefours, aménagements cyclables, etc.). Pour chaque site d'étude, le prestataire aura pour mission de réaliser tout d'abord un diagnostic complet permettant une identification des besoins, des problématiques et des enjeux, puis de proposer plusieurs solutions d'aménagements adaptées (analyse comparée, étude de faisabilité technique, temporelle et financière) favorisant le développement durable en améliorant la sécurité et le confort de déplacement des modes de mobilité douce, dans le respect des règlementations en vigueur. Les études ainsi réalisées doivent permettre ensuite à la Ville d'identifier le scenario offrant le meilleur compromis entre les critères qui seront définis, que ses services approfondiront en vue de permettre la réalisation des travaux correspondants. Le contrat envisagé est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification, qui devrait intervenir à titre indicatif fin avril 2024) services 71241000 71311300 71300000 Versailles 78000 FR103 FRA LOT-0000 sui-act formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir used ef-stand formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds true 2028 1409711 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409711 none required not-allowed false no performance clause environnementale prévue dans le cahier des charges ; garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. modalités de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de la Ville. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement false poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères (cf. règlement de la consultation) poi-exa 10 quality Cohérence du prix poi-exa 35 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409711 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-01+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-01+01:00 14:00:00+01:00 Versailles false 1 fa-wo-rc none S-PF-1409711 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de faisabilité technique et financière pour divers aménagements de voirie sur le territoire de la Ville de Versailles Afin de suivre l'évolution de la mobilité sur son territoire, la Ville de Versailles souhaite confier à un AMO la réalisation d'études de faisabilité technique et financière d'aménagements de voirie (aménagements de places, carrefours, aménagements cyclables, etc.). Pour chaque site d'étude, le prestataire aura pour mission de réaliser tout d'abord un diagnostic complet permettant une identification des besoins, des problématiques et des enjeux, puis de proposer plusieurs solutions d'aménagements adaptées (analyse comparée, étude de faisabilité technique, temporelle et financière) favorisant le développement durable en améliorant la sécurité et le confort de déplacement des modes de mobilité douce, dans le respect des règlementations en vigueur. Les études ainsi réalisées doivent permettre ensuite à la Ville d'identifier le scenario offrant le meilleur compromis entre les critères qui seront définis, que ses services approfondiront en vue de permettre la réalisation des travaux correspondants. Le contrat envisagé est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification, qui devrait intervenir à titre indicatif fin avril 2024) services Le titulaire du marché devra présenter des compétences et une expertise dans les domaines suivants : réalisation de diagnostics territoriaux, expertise et connaissances en mobilités concernant l'ensemble des modes, expertise et connaissances en ingénierie du trafic, expertise et connaissances en voirie et réseaux divers (Vrd), expertise et connaissances en aménagements urbains, réalisation de plans, coupes, élévations, réalisation d'estimations financières. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter leur offre sous forme de catalogue électronique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères de jugement des offres seront additionnées 71241000 71311300 71300000 Versailles 78000 FR103 FRA 2024-04-23+02:00 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique) 0