16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627000 +33 328627160 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 m officiel : Numéro d’enregistrement : 1759003400026 Adresse postale : Ville : Code postal : Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : +33 Adresse internet : Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Lille cedex 59014 FRE11 FRA 1759003400026 +33 359542242 greffe.ta-lille@juradm.fr 00590671-2024191/20242024-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 01e9bbbd-5f00-4964-b4a3-c681e90b6a4e 9ed19097-a3bc-4b04-b7b1-28f752767f5e 2024-09-30Z 14:36:42Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 2024_00448 TETEGHEM – COUDEKERQUE VILLAGE – REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE - REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS works Le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 600000 €HT. L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prend fin à l’issue du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux. L’exécution des travaux est précédée d’une période de préparation de 4 semaines qui n’est pas incluse dans le délai d’exécution imparti pour la réalisation des travaux. A titre indicatif, les travaux se dérouleront d’avril à août 2025. Le délai d’exécution est de 5 semaines (hors délai de préparation et jours fériés probables) Le candidat peut optimiser le délai d’exécution. Aucune forme de groupement n'est imposé. Une visite obligatoire est prévue. Pour plus de renseignements se référer à l'article B-1-4 du règlement de consultation. Ce dossier comporte une variante. La réponse à l’offre de base est obligatoire. La réponse à la solution VARIANTE est aussi obligatoire, en complément de l’offre de base, concernant le retraitement en place de la chaussée. Les variantes libres sont interdites. 45233220 Territoire de la communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque 59140 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand Se rteférer au règlement de consultation tp-abil Se référer au règlement de consultation required no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches.securises.fr false no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les autres critères sont mentionnés dans le cahier des charges. price Le prix est l'un des critère d'attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches.securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; -pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-07+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024_00448 TETEGHEM – COUDEKERQUE VILLAGE – REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS TETEGHEM – COUDEKERQUE VILLAGE – REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS works 600000 45233220 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-04-01+02:00 2025-08-31+02:00