16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A0E714FB-CC3A-BA18-5C47394C749280F7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairie-perpignan.fr ORG-0002 Mairie de Perpignan 20931 Place de la Loge Perpignan Cedex 66931 FRJ15 FRA 48915 le Maire 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA A0E7151B-AE58-B6DC-D32EEF0D670C3811 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00590798-2025173/20252025-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0c361475-bacb-4c1b-8cf0-3d0051b72deb b6a435a9-5d4f-4304-b4b6-698b250d1508 2025-09-08+02:00 16:17:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 25MDCPAAO40 Accord-cadre à bons de commande relatif à la prévention et lutte contre les nuisibles Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Valeur totale estimée : le montant maximum annuel est de 211 000 euro(s) HT La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25mdcpaao40 90922000 90922000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1699040 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699040 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance poi-exa 30 quality Méthodologie d'intervention - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 60 price Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699040 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Prestations curatives et acquisition de produits pour la destruction des nuisibles Prestations curatives et acquisition de produits pour la destruction des nuisibles services Le montant maximum annuel est de 85 000 euro(s) Ht other other 90922000 90922000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-01-02+01:00 12 3 Durée de la période initiale : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1699040 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699040 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance poi-exa 30 quality Méthodologie d'intervention - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 60 price Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699040 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Traitement des Hyménoptères Traitement des Hyménoptères services Le montant maximum annuel est de 14 000 euro(s) Ht other other 90922000 90922000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-01-02+01:00 12 3 Durée de la période initiale : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. 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Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance poi-exa 30 quality Méthodologie d'intervention - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation poi-exa 60 price Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699040 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Traitement des arbres Traitement des arbres services Le montant maximum annuel est de 112 000 euro(s) Ht other other 90922000 03452000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-01-02+01:00 12 3 Durée de la période initiale : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive