16 https://www.pays-ancenis.com/fr/ ORG-0001 Cté de Cnes du Pays d'Ancenis CA Les Ursulines - CS 50201 Ancenis-Saint-Géréon cedex 44156 FRG01 FRA 24440055200026 Pôle Aménagement du Territoire +33 240963189 amenagement@pays-ancenis.com http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette BP 2411 NANTES Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00591080-2025173/20252025-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7b7fdbc7-622b-4df7-9b18-df93e89fd600 fd32b7cc-d8a8-46cc-ad5d-f5cce778c5ab 2025-09-08+02:00 15:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://pays-ancenis.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché est à prix unitaires. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts, traités en marchés séparés. Le montant global des prestations pour la durée initiale des marchés est compris entre les minimum et maximum ci-après pour chacun des différents lots : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 75 000 euros HT sur la durée initiale du marché - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 110 000 euros HT sur la durée initiale du marché Les montants minimum et maximum contractuellement prévus pour chaque période annuelle de reconduction sont les suivantes : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 12 500 euros HT et un montant maximum de 42 000 euros HT. - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT La présente consultation est comprise, pour les deux lots et pour la durée totale du marché, reconductions comprises entre un montant minimum de 170 000 euros HT et un montant maximum de 379 000 euros HT. open false 2025PAMSELOC Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots) La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés ci-après. - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation. services 379000 50111000 Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1115712.html res-ws epo-procurement-document performance Pour certaines missions, des délais spécifiques sont précisés à l'article 2.6 des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chacun des lots. Le démarrage de la prestation est prévu le 5 janvier 2026. not-allowed no required per-exa 60 price Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans) per-exa 40 quality Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1115712.html 180 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-10-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2025PAMSELOC01 Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos Concernant le lot 1, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des vélos - Mission 3 : Maintenance des vélos services Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. 50111000 Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA FRG01 FRA UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1115712.html res-ws epo-procurement-document performance Pour certaines missions, des délais spécifiques sont précisés à l'article 2.6 des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chacun des lots. Le démarrage de la prestation est prévu le 5 janvier 2026. not-allowed no required per-exa 60 price Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans) per-exa 40 quality Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot ORG-0001 https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1115712.html 180 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. ORG-0002 FRA false false required false 2025-10-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2025PAMSELOC02 Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du RC. Concernant le lot 2, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des scooters - Mission 3 : Maintenance des scooters - Mission 4 : Gestion de l'assurance et des sinistres. services Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; - Conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L 2113-13 du Code de la Commande Publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance, pour la période initiale, dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. 50111000 Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA FRG01 FRA UNKNOWN