16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D0B2AFF7-FA35-C3C4-6949615B4611AB8D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.montbeliard.fr ORG-0002 VILLE DE MONTBELIARD 95287 Hôtel de Ville Montbeliard Cedex 25205 FRC21 FRA 57008 Mme le MAIRE 0381992200 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA D0B2B02D-A7DE-5130-7C34331AD8EAEB9D 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00591337-2024192/20242024-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 e0b0da04-9fa1-4068-86a8-7e6e86625f74 a3ae7211-20bf-4b13-8568-5e88cc2bd2bf 2024-10-01+02:00 14:33:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2025 Surveillance physique et télésurveillance des installations, batiments, musées municipaux et manifestations Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La mission du prestataire consiste à :- assurer la protection et le gardiennage des installations, écoles et bâtiments municipaux (hors centre aquatique René Donzé) ainsi que des musées et certaines manifestations (hors Marché de Noël) afin de sécuriser les sites et prévenir les risques de vols, d'incendies, d'agressions, d'intrusions et de dégradations (lot 1). - gérer des installations, écoles et autres bâtiments municipaux équipés du système d'alarme anti-intrusion et/ou d'alarmes incendie et autres types d'alarmes (lot 2).<br/> services 480000 79714000 79714000 Ville de Montbéliard Montbeliard 25200 FRC21 FRA LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1535356 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535356 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535356 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none lot 1 Surveillance physique des installations, bâtiments, musées municipaux et manifestations Surveillance physique - gardiennage protection et gardiennage des installations, écoles et bâtiments municipaux (hors centre aquatique René Donzé) ainsi que les musées et certaines manifestations (hors Marché de Noël) afin de prévenir les risques de vols, d'incendies, d'agression... <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T services 240000 79714000 79713000 Ville de Montbéliard Montbeliard 25200 FRC21 FRA 2025-01-31+01:00 2026-01-30+01:00 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1535356 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535356 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535356 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none lot 2 Télésurveillance Télésurveillance Télésurveillance des installations, écoles et autres bâtiments municipaux équipés du système d'alarme anti-intrusion et/ou alarmes incendie et autres types d'alarmes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T services 240000 79714000 79711000 Ville de Montbéliard Montbeliard 25200 FRC21 FRA 2025-01-31+01:00 2026-01-30+01:00 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges