4670d598-c2b8-4b53-ba90-0543b7a51e89-01 L'avis rectificatif modifie les sections suivantes: Section 3: PROCEDURE précisément la sous-section 1: Objet. Y sont modifiés: Valeur estimée hors TVA (BT-27-Procedure) : La valeur estimée hors TVA est fixée à 37500EurosHT par année. Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Procedure) : La valeur maximale de l'accord-cadre est fixée à 75000Euros HT par année. Informations complémentaires (BT-728-Procedure) : Le maximum est fixé à 75.000 Euros HT pour une année. A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 37.500 Euros HT. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 3 octobre, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 1 octobre inclus. PROCEDURE Section 4: LOT précisément la sous-section 1: procédure de passation. Sont modifiés: - Étendue du marché (GR-Lot-Scope) notamment la valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) qui est désormais fixée à 37.500Euros HT par année. - Informations sur l'accord-cadre (GR-Lot-FrameworkAgreement) notamment la valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) qui est désormais fixée à 75.000Euros HT par année. Dans la sous-section 3 « informations sur la présentation » sont modifiés : - Dates limites (GR-Lot-Deadlines1) précisément la date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) qui est décalée au 10/10/2025 à 12:00 +02:00. - Informations relatives à l'ouverture publique (GR-Lot-PublicOpeningEvent) précisément la date d'ouverture (BT-132(d)-Lot) qui est fixée au 10/10/2025 à 12:00 +02:00. LOT-0001 cor-buy 16 http://www.villederueil.fr ORG-0001 Commune de Rueil-Malmaison 13 boulevard du maréchal Foch Service de la Commande Publique RUEIL-MALMAISON 92501 FR105 FRA 21920063100014 Camille EFFI, Juriste contrats publics 0147326701 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr ORG-0002 Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges 5 rue Leblanc PARIS 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@parisidf.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130073400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00591404-2025173/20252025-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ef6ebaae-4a2e-4664-8289-b54b76176216 c5d13590-2543-4090-bc8b-359dd15cfecc 2025-09-08+02:00 17:51:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 25011_VERIF_REGLEMENTAIRES Vérifications techniques règlementaires Le contrat a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques (ou ponctuelles) réglementaires des installations dans les bâtiments, équipements de levage et de diverses installations électriques, y compris lors d'événements organisés par la Commune de Rueil-Malmaison. services 75000 37500 71356100 71631300 71700000 Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fourniture courantes et services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires pour les prestations récurrentes et/ou sur devis (marchés subséquents) pour les interventions ponctuelles. Il ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 75.000 Euros HT pour une année. A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 37.500 Euros HT. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d'engagement (ATTRI), à remplir par le soumissionnaire, - le Bordereau des Prix Unitaires (contractuel) / Détail Quantitatif Estimatif (Non Contractuel) (BPU/DQE) à remplir par le soumissionnaire ATTENTION : ce document contient des formules de calculs. Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 3 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 01 octobre inclus. MODALITES DE FINANCEMENT: Cf. art. 3.1 du RC AVANCE: Cf. art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC Rueil-Malmaison 92501 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance. FRA 25011_VERIF_REGLEMENTAIRES non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 30 price Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base du montant du DQE, correspondant à une simulation réaliste communiquée per-exa 35 quality Critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées évaluée sur la base des éléments du CRT per-exa 35 quality Critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations évaluée sur la base des éléments du CRT ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true 2025-10-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-10+02:00 12:00:00+02:00 A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif. Rueil-Malmaison false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 25011_VERIF_REGLEMENTAIRES Vérifications techniques règlementaires Le contrat a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques (ou ponctuelles) réglementaires des installations dans les bâtiments, équipements de levage et de diverses installations électriques, y compris lors d'événements organisés par la Commune de Rueil-Malmaison. services 75000 37500 71356100 71631300 71700000 Rueil-Malmaison 92501 FR105 FRA 48