16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A19677DB-A1F9-CD1A-72CBB4980AE7C267 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://guyane.chambre-agriculture.fr/ ORG-0002 GERHOPA 97355 1 Les Jardins de Sainte-Agathe Macouria 97355 FRY30 FRA 76397 DORDONNE Cathy directeur 0694207579 direction.gerhopa@gmail.com ORG-0003 Tribunal administratif de Cayenne 5030 7, rue Schoelcher Cayenne 97305 FRY30 FRA A1967822-B028-BBD5-97E6CD7D810B47E3 0594254970 0594254971 greffe.ta-cayenne@juradm.fr 00591603-2024192/20242024-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 4c33d67f-a8d5-4ffa-9c8f-1cffffa13a91 1047d4b9-8446-451c-bd9f-d58cd5e39cb2 2024-09-30+02:00 16:35:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA org-sub-ra env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET REALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR DES PROJETS SPECIFIQUES PORTES PAR DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT FEADER ET ODEADOM LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES D'OCCASION supplies 165000 34115200 34144700 1 Les Jardins de Sainte-Agathe Macouria 97355 FRY30 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés used not-allowed eu-funds Feader allowed 1535315 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535315 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535315 4 CF : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-21+02:00 14:00:00+02:00 2024-10-22+02:00 19:00:00+02:00 Gerhopa false none none 1 CONVENTION FEADER LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET REALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR DES PROJETS SPECIFIQUES PORTES PAR DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT FEADER supplies 150000 34115200 34115200 34144700 1 Les Jardins de Sainte-Agathe Macouria 97355 FRY30 FRA 2024-10-31-03:00 23 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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