16 https://hopitaux-confluence.fr ORG-0001 CHI Creteil 40 Avenue de Verdun Creteil 94000 FR107 FRA 26940115400019 0157022423 cellulemarches@chicreteil.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 00592165-2025174/20252025-09-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 26c4bbe9-f14c-4062-8daf-25ebcdbe8e5f 858950fe-5fff-4093-b43a-e682241b31e4 2025-09-09+02:00 15:28:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2500025 PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES : - AMBULANCES ET VSL - SECTEUR 94 & 91 - AMBULANCES ET VSL - REGION PARISIENNE HORS SECTEUR 94 & 91 & 75 - TAXIS Consultation visant à l'attribution de marchés publics de services en vue d'exécuter des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d'autres établissements) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande via le logiciel Amblea. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 5 attributaires par lot. Les modalités d'attribution figurent à l'article 8 du CCAP. services La date limite de remises des offres est fixée au 14/10/2025 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01/1/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2026. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour le lot 1 , le maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 , le maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 3 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 4 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 5 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 6 , le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 5 attributaires par lot. Les bons de commande seront attribués sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Leur attribution se fera selon le principe de rotation aléatoire et équitable du logiciel Amblea (outil agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie), afin de garantir une répartition équilibrée et une concurrence loyale entre l'ensemble des attributaires. Les modalités d'exécution figurent à l'article 8 du CCAP. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV 6000000 60130000 Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges Etablissement partie Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement support anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds 2500025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) CHI CRETEIL Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) CHI CRETEIL services Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable 2000000 60130000 40 av de Verdun Creteil 94000 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0007 no-eu-funds 2500025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) CHI Villeneuve Saint Georges Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) CHI Villeneuve Saint Georges services Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable 2000000 60130000 40 allée de la source Villeneuve-Saint-Georges 94195 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0008 no-eu-funds 2500025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Ambulances et VSL région parisienne hors 75,94 et 91 - CHI CRETEIL Ambulances et VSL région parisienne hors 75,94 et 91 - CHI CRETEIL services Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable 500000 60130000 40 av de Verdun Creteil 94000 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0009 no-eu-funds 2500025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Ambulances et VSL région parisienne hors 75,94 et 91 - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES Ambulances et VSL région parisienne hors 75,94 et 91 - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES services Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable 500000 60130000 40 allée de la source Villeneuve-Saint-Georges 94195 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0010 no-eu-funds 2500025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable 500000 60130000 40 av de Verdun Creteil 94000 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0011 no-eu-funds 2500025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable 500000 60130000 40 allée de la source Villeneuve-Saint-Georges 94195 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00