16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C9EACF7C-FA48-E540-A5B48FC3A57C200E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 VILLE DU HAVRE 1517 Place de l'Hôtel de ville Le Havre 76085 FRD22 FRA C9EACF9A-B8CF-8FCF-92AB47D652D16024 0235194436 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA C9EACFA8-C7A9-BE82-31AC9D6212DDCDD9 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00592434-2024192/20242024-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 e9388b1d-472c-42e6-9211-def0560e566c 2484bf73-418b-4364-82fd-72b7c3682a68 2024-10-01+02:00 11:23:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24AS-MUTCV-1666-I Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restauration des menuiseries et reprises des couvertures et de la charpente du Musée de l'Hôtel Dubocage de Bléville et de la Maison Percanville, au Havre * Objet de a consultation Cf article 2-1 du RC: Les éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre sont les suivants : Eléments de mission de base : - Avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Eléments de spécifique ou complémentaire : - Diagnostic (DIAG) L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dédiée aux travaux est de 650 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Cette enveloppe prévisionnelle ne comprend pas les couts liés à l'amiante et au plomb (les travaux liés à l'amiante et au plomb font partie du présent marché de maitrise d'oeuvre mais l'acheteur n'est pas en mesure d'en fournir une estimation chiffrée). * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC. * Durée du marché Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement. * Négociations Cf article 7 du RC services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres Cf article 6 du Rc: Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. Prix des prestations noté sur 40. Annexe : clause de dématérialisation 71221000 71221000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil 5.1.1 - Conditions de participation : niveaux minimaux exigés pour participer: Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : - architecture patrimoine (mandataire du groupement) disposant de références en opérations de rénovation similaires, - Economie de la construction. - Etudes techniques structure. Un même membre de l'équipe peut avoir plusieurs compétences et un membre de l'équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement. 5.1.3 - Une note d'identification du candidat : - Pièce n°3 : Note limitée à 8 pages maximum, au format A4, décrivant la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre. 5.1.4 - Moyens humains du groupement de maitrise d'oeuvre (cadre de réponse n°1) : - Pièce n°4 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 5.1.5 - Capacité technique et professionnelle (cadre de réponse n°2) : - Pièce n°5 : Liste de référence des principaux services effectués sur des opérations de même nature ces cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuves relatifs à des services effectuées il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. 5.1.6 - Situation propre à l'architecte (mandataire) (cadre de réponse n°2) : L'architecte devra présenter les justificatifs suivants : 1. être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes. 2. être titulaire de l'un des diplômes énumérés ci-dessous : - diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ; - diplôme d'architecte avec spécialisation mention « architecture et patrimoine » ; - diplôme d'architecte du patrimoine de l'école de Chaillot ; - tout autre diplôme européen reconnu équivalent. 3. Justifier d'une expérience professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien qu'il aura dirigé en conception et en réalisation pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral. Pour les architectes en chef des monuments historiques, il convient d'être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité et d'en fournir un justificatif. Hormis l'architecte, chaque membre du groupement de maitrise d'oeuvre doit présenter les pièces mentionnées à l'article 5.1.5. Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent compléter et remettre le cadre de présentation des éléments de candidatures joint au dossier de consultation afin d'y faire figurer les éléments demandés ci-dessus (au format Pdf). En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation used not-allowed no-eu-funds false 1533136 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533136 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533136 8 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-30+01:00 10:00:00+01:00 2024-10-31+01:00 16:00:00+01:00 Le Havre false none none S-PA-1533136 Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restauration des menuiseries et reprises des couvertures et de la charpente du Musée de l'Hôtel Dubocage de Bléville et de la Maison Percanville, au Havre * Objet de a consultation Cf article 2-1 du RC: Les éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre sont les suivants : Eléments de mission de base : - Avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Eléments de spécifique ou complémentaire : - Diagnostic (DIAG) L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dédiée aux travaux est de 650 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Cette enveloppe prévisionnelle ne comprend pas les couts liés à l'amiante et au plomb (les travaux liés à l'amiante et au plomb font partie du présent marché de maitrise d'oeuvre mais l'acheteur n'est pas en mesure d'en fournir une estimation chiffrée). * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC. * Durée du marché Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement. * Négociations Cf article 7 du RC services 71221000 71221000 2025-04-01+02:00 2028-01-16+01:00 0