16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C4341894-BC2E-CEAD-B0E7550B00138CBF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.loireforez.fr/ ORG-0002 Loire Forez agglomération 30211 17 Boulevard de la Préfecture Montbrison Cedex 42605 FRK25 FRA 19 BAZILE Christophe Président 0426547000 commandepublique@loireforez.fr ORG-0003 Loire Forez agglomération 17 Boulevard de la Préfecture Bp 30211 Montbrison Cedex 42605 FRK25 FRA C43418B4-DCF6-88DF-5BB11BA3727FEA6A M le Président 0426547000 0426547001 commandepublique@loireforez.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA C43418C5-C208-AA24-B34D4E57F6605067 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00593176-2024192/20242024-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 5a3eddf8-1bf8-4bd1-9a42-e93b57f552c8 40ed14a3-2c16-49d0-b826-5dac2dfb5e12 2024-10-01+02:00 09:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24LFVO085 Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire La présente consultation concerne des travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire. Les travaux à réaliser concernent essentiellement les travaux d'aménagement et d'entretien des voiries et dépendances d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez agglomération. Il s'agit principalement de travaux de terrassement, de pose de bordures, de réseaux et de fourniture et mise en oeuvre d'enduits et de bétons bitumineux works Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr 10000000 45233220 45112500 45233120 45233142 LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) used not-allowed no-eu-funds true allowed 54013 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54013 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 70 price Prix ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54013 4 Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-06+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur nord Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur nord works Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) Ht other 45233220 45233220 45112500 45233120 45233142 2025-01-27+01:00 12 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/01/2025 renouvelable 1 fois 1 an LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) used not-allowed no-eu-funds true allowed 54013 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54013 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 70 price Prix ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54013 4 Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-06+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur sud Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur sud works Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) Ht other 45233220 45233220 45112500 45233120 45233142 2025-01-27+01:00 12 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/01/2025 renouvelable 1 fois 1 an