16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes de Château Gontier (53) 23 place de la République Château-Gontier-sur-Mayenne 53200 FRG03 FRA 24530044700019 +33 243095577 marches.publics@chateaugontier.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00593700-2024192/20242024-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 38d3e17b-536a-41d3-b5ab-acb30a11aa5d 198271ba-cf86-4372-bca9-5d4038f52c56 2024-09-30Z 17:16:36Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 open TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECETS COLLECTES EN DECHETERIES TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES services 90510000 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE 53200 FRG03 FRA LOT-0001 ef-stand CF DCE sui-act CF DCE tp-abil CF DCE no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr false no allowed not-allowed false price quality VALEUR TECHNIQUE - CF DCE https://marches-securises.fr 120 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr". Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l’adresse suivante : marches.publics@chateaugontier.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-11-05+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 01CAI LOCATION ET ROTATION DE CAISSONS LOCATION ET ROTATION DE CAISSONS services 450000 90510000 CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE 53200 FRG03 FRA 12 3 LOT-0002 ef-stand CF DCE sui-act CF DCE tp-abil CF DCE no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr false no required not-allowed price quality VALEUR TECHNIQUE - CF DCE https://marches-securises.fr 120 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. 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