16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D5296677-FEDE-EAD5-C04A343424A9D661 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D5296696-0DBD-0D27-1D191D7D0F016E93 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00594538-2024193/20242024-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ca6c4540-4bc3-4b9c-8b49-a031d7c15162 44bdbb9f-bb77-4eb6-b181-b67e1711c322 2024-10-01+02:00 16:37:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 24FT-VDH-1668-Z Aménagement de la place du Père Arson et de la rue de Bretagne dans le cadre de la requalification des espaces publics du centre-ville reconstruit - Forme (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaires. - Phases (cf. art 3-1-4 du règlement de la consultation) Le phasage est déterminé dans le calendrier détaillé d'exécution établi lors de la période de préparation du chantier. Les zones de travaux y seront définies. - Durée (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Pour le lot n°2, une garantie particulière de 2 années sur les végétaux est prévue works Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A titre indicatif, la période de préparation est prévue du 27 janvier 2025 au 28 mars 2025. Les travaux sont prévus à compter du 1er avril 2025 suivant le calendrier prévisionnel d'exécution défini lors de la période de préparation. - Durée (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Pour le lot n°2, une garantie particulière de 2 années sur les végétaux est prévue. -Délais d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Le délai global d'exécution de l'opération de travaux est de 16,5 mois dont 62 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de l'opération de travaux. Les délais particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'insèrent dans le délai global ci-dessus. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Valeur technique : notée sur 50 selon une valeur croissante de mérite. La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères (voir article 6 du Rc). * Lot n° 1 Voirie-réseaux divers - pavage Sous-critère n°1 : qualité de la présentation des moyens humains et techniques que l'entreprise mettra en place sur le chantier, note sur 15 Sous-critère n°2 : pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la bonne tenue du chantier, note sur 10 Sous-critère n°3 : pertinence et qualité des méthodologies de réalisation des ouvrages, du chronogramme de réalisation, de l'intégration des contraintes externes ; qualité des matériaux proposés, note sur 25 * Lot n°2 aménagements paysagers Sous-critère n°1 : qualité de la présentation des moyens humains et techniques que l'entreprise mettra en place sur le chantier, note sur 15 Sous-critère n°2 : pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la bonne tenue du chantier, note sur 10 Sous-critère n°3 : pertinence et qualité des méthodologies de réalisation des ouvrages et du chronogramme de réalisation, qualité des matériaux et pépinières proposés, note sur 25 * Lot n°3 éclairage public - réseaux secs Sous-critère n°1 : qualité de la présentation des moyens humains et techniques que l'entreprise mettra en place sur le chantier, note sur 15 Sous-critère n°2 : pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la bonne tenue du chantier, note sur 10 Sous-critère n°3 : pertinence et qualité des méthodologies de réalisation des ouvrages, du chronogramme de réalisation, qualité des matériaux proposés, note sur 25 ** Prix des prestations noté sur 50 Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement. Il sera noté de la façon suivante : 50 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 50. 45112500 45316110 LOT-0001 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Certificat de qualification Fntp ou Qualipaysage ou équivalent, ou références équivalentes : * lot 1 : Fntp 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain Fntp 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Fntp 341 : Assises de chaussées urbaines Fournir une qualification du chapitre Fntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés Fournir une qualification du chapitre Fntp 345 : Pavés et dalles Fntp 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux Fntp 372 : Pose de mobiliers urbains Fntp 5141 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Profondeur de tranchée ? 3,5m si nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée ? 5,5m hors nappe phréatique) Fntp 5162 : Pose de canalisation gravitaires de toutes sections : Dn ? 600mm ou références équivalentes * lot 2 : Qualipaysage P120 : aménagements paysagers - spécialisé Qualipaysage E131 : entretien d'aménagements paysagers - spécialisé ou références équivalentes * lot 3 : Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Fournir une qualification du chapitre Fntp 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine Fntp 651 : Eclairage public travaux neufs Fournir une qualification du chapitre Fntp 68 : Pose de fourreaux ou références équivalentes used not-allowed no-eu-funds allowed 1535387 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535387 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535387 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 13:00:21+01:00 false none none 1 Voirie - réseaux divers - pavage Voirie - réseaux divers - pavage works 45112500 45233223 45316110 2025-01-27+01:00 3 0 LOT-0002 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Certificat de qualification Fntp ou Qualipaysage ou équivalent, ou références équivalentes : * lot 1 : Fntp 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain Fntp 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Fntp 341 : Assises de chaussées urbaines Fournir une qualification du chapitre Fntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés Fournir une qualification du chapitre Fntp 345 : Pavés et dalles Fntp 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux Fntp 372 : Pose de mobiliers urbains Fntp 5141 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Profondeur de tranchée ? 3,5m si nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée ? 5,5m hors nappe phréatique) Fntp 5162 : Pose de canalisation gravitaires de toutes sections : Dn ? 600mm ou références équivalentes * lot 2 : Qualipaysage P120 : aménagements paysagers - spécialisé Qualipaysage E131 : entretien d'aménagements paysagers - spécialisé ou références équivalentes * lot 3 : Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Fournir une qualification du chapitre Fntp 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine Fntp 651 : Eclairage public travaux neufs Fournir une qualification du chapitre Fntp 68 : Pose de fourreaux ou références équivalentes used not-allowed no-eu-funds allowed 1535387 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535387 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535387 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 13:00:21+01:00 false none none 2 Aménagements paysagers Aménagements paysagers works 45112500 45112700 45316110 2025-01-27+01:00 3 0 LOT-0003 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Certificat de qualification Fntp ou Qualipaysage ou équivalent, ou références équivalentes : * lot 1 : Fntp 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain Fntp 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Fntp 341 : Assises de chaussées urbaines Fournir une qualification du chapitre Fntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés Fournir une qualification du chapitre Fntp 345 : Pavés et dalles Fntp 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux Fntp 372 : Pose de mobiliers urbains Fntp 5141 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Profondeur de tranchée ? 3,5m si nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée ? 5,5m hors nappe phréatique) Fntp 5162 : Pose de canalisation gravitaires de toutes sections : Dn ? 600mm ou références équivalentes * lot 2 : Qualipaysage P120 : aménagements paysagers - spécialisé Qualipaysage E131 : entretien d'aménagements paysagers - spécialisé ou références équivalentes * lot 3 : Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Fournir une qualification du chapitre Fntp 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine Fntp 651 : Eclairage public travaux neufs Fournir une qualification du chapitre Fntp 68 : Pose de fourreaux ou références équivalentes used not-allowed no-eu-funds allowed 1535387 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535387 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535387 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 13:00:21+01:00 false none none 3 Eclairage public - réseaux secs Eclairage public - réseaux secs works 45112500 45112100 45316110 2025-01-27+01:00 3 0