19 ORG-0001 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS CS 80036 Reims cedex 51722 FRF23 FRA 20006721300013 C3C Ressources et Territoires +33326777493 c3c.ressources@grandreims.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-champagne cedex 51036 FRF23 FRA 17510005600019 +33326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00594832-2024193/20242024-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d5203c39-48fb-4fb6-9efd-96c46fd42869 cf18a477-f8e2-4b16-b707-71943c56672a 2024-10-02+02:00 11:37:15+02:00 02 32014L0023 cn-standard FRA https://marches.grandreims.fr/ not-cont-ent la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. GF4V401 Délégation de Service Public pour l'exploitation, la restructuration et l'extension du crématorium du Grand Reims Contrat de concession ayant pour objet la gestion du service, les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires à la restructuration et à l'extension des locaux. La gestion du service comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession. services Phase candidature : Les questions devront avoir été réceptionnées sur la plate-forme au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures Phase offre : Les demandes de visite devront être formulées au plus tard 28 jours calendaires avant la remise des offres, et les questions devront avoir été réceptionnées sur la plate-forme au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. 98371120 45215300 Reims 51100 FRF23 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent contrat (ou formulaire DC2 ou DUME). used tp-abil Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires. used tp-abil Références ou certificats de capacité des établissements de même nature en cours d'exploitation, en indiquant le descriptif de la prestation, les tarifs pratiqués, le montant de leurs chiffres d'affaires respectifs, le mode de fonctionnement, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession, marché public, etc.). Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou le groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. ef-stand Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices certifiés. used ef-stand En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires, avec les statuts des sociétés liées directement ou indirectement au contrat. used ef-stand Attestation d'assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter. not-allowed no-eu-funds GF4V401 non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none performance no La Commission rendra un avis motivé sur les mérites respectifs de chacune des offres admises, avec classement de celles-ci par ordre décroissant d'importance selon leurs avantages appréciés en fonction des critères hiérarchisés précisés ci-dessus. Le choix du classement général sera fait au regard d'une appréciation globale de ces critères quality La valeur technique des propositions, la qualité de la gestion du service rendu ainsi que les engagements sociaux et sociétaux démontrés à travers des actions concrètes et chiffrable en matière de responsabilité sociale et sociétale mise en oeuvre quality Qualité architecturale du projet présenté, sa conception fonctionnelle, son impact environnemental et son intégration dans l'environnement, et éventuellement selon les compléments particuliers qui seraient remis, les coûts d'entretien et la durabilité des ouvrages. Les offres dont l'esquisse architecturale serait incompatible avec les prescriptions du document d'appréciation des surfaces seront éliminées sans faire l'objet d'une appréciation au regard des autres critères énoncés cost Les aspects financiers, appréciés au vu des éléments financiers demandés (pertinence, structure, cohérence de l'équilibre économique global de l'offre au regard des tarifs), sachant que la collectivité se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cours de procédure, les soumissionnaires retenus seraient alors invités à réviser leurs propositions ORG-0001 https://marches.grandreims.fr Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et 551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-11-27+02:00 2024-11-08+02:00 17:00:00+02:00 GF4V401 Délégation de Service Public pour l'exploitation, la restructuration et l'extension du crématorium du Grand Reims La présente consultation a pour objet l'exploitation, le financement, l'extension et la restructuration du crématorium du grand Reims, sis à Reims - la Neuvillette. Le terrain est mis à disposition par la Collectivité. Compte-tenu des investissements nécessaires, et de la durée d'amortissement de ceux-ci, la durée de la concession du service a été fixée à 18 ans à compter du 9 mars 2026. Sur la base des tarifs et de la durée d'exploitation (18 ans), la valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 24 000 000 Euros HT. services 24000000 98371120 45215300 Reims 51100 FRF23 FRA 216