16 https://www.vaucluse.fr ORG-0001 Département de Vaucluse rue Viala Avignon cedex 9 84909 FRL06 FRA 22840001600017 +33 432407953 commande.publique@vaucluse.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes NIMES 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 00595002-2024193/20242024-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ccd3591c-7b80-4be2-a56f-fb40f79f03cb 65d4914e-4c75-4da5-b834-e1ea4e3934da 2024-10-01+02:00 17:00:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://vaucluse.sudest-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 4 6 open LO/LD Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX) L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) doit permettre de garantir à un public en difficulté une insertion durable dans le logement. Il s'inscrit dans une approche globale de la situation des ménages et s'appuie sur l'élaboration d'un projet négocié et contractualisé entre le prestataire et le bénéficiaire. Ces objectifs dépendent de l'évaluation de la situation du ménage. Les enquêtes dans le cadre de la procédure d'expulsion : réaliser une action " d'aller-vers " pour les publics les plus éloignés de l'accompagnement social permettant l'évaluation des situations sociales et financières dans le cadre de la procédure d'expulsion pour proposer des projets d'accompagnement et de réorientation vers le droit commun afin d'éviter l'expulsion sans solution. services 85300000 LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html res-pub-ser performance not-allowed no required per-exa 50 price Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP per-exa 50 quality Qualité des prestations ORG-0001 https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+01:00 16:30:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024303177SO LOT1 -Territoire d'Intervention Médico-Sociale d'AVENIO Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), commune : AVIGNON services Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 114 553 euros HT 85300000 1 LOT-0002 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html res-pub-ser performance not-allowed no required per-exa 50 price prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP per-exa 50 quality Qualité des prestations ORG-0001 https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+01:00 16:30:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024303179SO LOT2 -Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Comtat Venaissin Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Carpentras, Pernes les Fontaines, Saint Didier, Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Venasque, Méthamis, Malemort du Comtat, Blauvac, Villes sur Auzon, Mormoiron, Flassan, Bédoin, Crillon le Brave, Modène, Saint Pierre de Vassol, Caromb, Sainte Hippolyte, Beaumes de Venise, Vacqueyras, Aubignan, Loriol du Comtat, Sarrians, Gigondas, Suzette, Lafare, La Roque Alric, Le Barroux, Malaucène, Beaumont du Ventoux, Saint Léger du Ventoux, Brantes, Mazan. services Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 52 060 euros HT 85300000 1 LOT-0003 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html res-pub-ser performance not-allowed no required per-exa 50 price Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP per-exa 50 quality Qualité des prestations ORG-0001 https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+01:00 16:30:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024303178SO LOT3 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Isle sur la Sorgue, Cavaillon, Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Jonquerettes, Velleron, Saumane de Vaucluse, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion, Maubec, Oppéde, Les Taillades, Cheval Blanc, Caumont sur Durance, Mérindol, Beaumettes. services Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 35 600 euros HT 85300000 1 LOT-0006 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html res-pub-ser performance not-allowed no required per-exa 50 price Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP per-exa 50 quality Qualité des prestations ORG-0001 https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+01:00 16:30:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024303181SO LOT4 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale Entre Rhône et les Sorgues Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Châteauneuf du Pape, Sorgues, Courthézon, Bédarrides, Monteux, Althen des Paluds, Entraigues sur la Sorgue, Vedène, Saint Saturnin les Avignon, Le Pontet, Morières les Avignon. services Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 61 742 euros HT 85300000 1 LOT-0007 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html res-pub-ser performance not-allowed no required per-exa 50 price prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP per-exa 50 quality Qualité des prestations ORG-0001 https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+01:00 16:30:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024303180SO LOT5 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Haut Vaucluse et de l'Enclave Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Lapalud, Bollène, Lamotte du Rhône, Mondragon, Mornas, Uchaux, Piolenc, Caderousse, Orange, Jonquières, Camaret sur Aigues, Sérignan du Comtat, Travaillan, Violès, Lagarde Paréol, Sainte Cécile les Vignes, Cairanne, Saint Roman de Malegarde, Roaix, Rasteau, Séguret, Sablet, Crestet, Entrechaux, Saint Marcellin les Vaison, Faucon, Saint Romain en Viennois, Puyméras, Villedieu, Buisson, Vaison la Romaine, Valréas, Visan, Grillon, Richerenches services Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 71 060 euros HT 85300000 1 LOT-0008 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html res-pub-ser performance not-allowed no required per-exa 50 price Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP per-exa 50 quality Qualité des prestations ORG-0001 https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-31+01:00 16:30:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024303182SO Territoire d'Intervention Médico-Sociale Luberon Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Savoillan, Aurel, Saint Trinit, Sault, Monieux, Saint Christol, Lagarde d'Apt, Lioux, Murs, Joucas, Saint Saturnin d'Apt, Villars, Rustrel, Gignac, Viens, Caseneuve, Roussillon, Gargas, Apt, Saint Martin de Castillon, Saignon, Castellet, Auribeau, Sivergues, Buoux, Bonnieux, Lacoste, Ménerbes, Goult, Saint Pantaléon, Puget, Lauris, Puyvert, Cadenet, Villelaure, Lourmarin, Vaugines, Cucuron, Ansouis, Sannes, Cabrières d'Aigues, La Motte d'Aigues, Péypin d'Aigues, Vitrolles, La Bastide des Jourdans, Grambois, Saint Martin de la Brasque, La Tour d'Aigues, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, La Bastidonne. services Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 260 euros HT 85300000 1