17 https://www.laposte.fr ORG-0001 La Poste 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS 75015 FR101 FRA 356000000 Gilles DEVAUX 0646020564 gilles.devaux@laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00595047-2024193/20242024-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a63cdbcf-7a70-457c-8f53-c6c5472f4951 177ac9fd-4800-4ff1-b900-c0d2754fb8cf 2024-10-01Z 18:16:14Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://e-sourcing.extra.laposte.fr pub-undert post ORG-0001 neg-w-call false 2024DOS11952 Fourniture de prestation de restauration collective à destination du personnel et des ayants droit de La Poste au siège social du Groupe La Poste La Poste souhaite faire appel à des prestataires fournissant, dans les espaces de restauration du siège social du Groupe La Poste (le « Lemnys »), des prestations de restauration à destination du personnel et des ayants droit de La Poste. Le Lemnys comptabilise à ce jour un effectif total de 5 500 personnes pour 3 600 positions de travail. A titre indicatif, le Lemnys compte aujourd'hui 6 points de restauration et 2 espaces de cafétéria, les niveaux de fréquentations sur les 6 points de restauration hors cafétérias sont compris dans une moyenne entre 1 400 et 1 600 repas par jour, avec les moyennes suivantes : - moyenne haute de fréquentation : entre 1 800 et 2 000 repas / jour. - moyenne basse de fréquentation : entre 600 et 700 repas / jour. services Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. 42500000 37000000 55000000 9 Rue du Colonel Pierre Avia Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière La pérennité financière de l’entreprise (critère pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c’est-à-dire bilans, compte de résultat, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1 – Références clients (critère pondéré à 40 %) Le candidat présentera trois références de moins de trois ans dont une de siège social, pour un client ayant a minima 3 espaces de restauration proposant des offres segmentées. Pour chacune des références, le candidat détaillera les éléments suivants : - Nom de la société cliente, le secteur d’activité et les effectifs (les effectifs rattachés au siège pour la référence concernant le siège social) ; - Date du marché ; - Durée du marché ; - Nombre d’espace de restauration gérés ; - Nombre de repas servis par jour. - Nature de la prestation réalisée. Le candidat fournira pour chacune des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. 2 – Effectifs (critère pondéré à 30%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès pour chacune des trois dernières années, et précisera : - Les effectifs de l’entreprise pour la restauration d’entreprise ; - La part (%) des cadres sur les effectifs de l’entreprise pour la restauration d’entreprise. used true not-allowed no-eu-funds par-requ true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS11952-LOT0001 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-11-04+02:00 11:00:00+02:00 true false fa-wo-rc none LOT001 Lot 01 : Fourniture de prestation de restauration collective à destination du personnel et des ayants droit de La Poste au siège social du Groupe La Poste La Poste souhaite faire appel à des prestataires fournissant, dans les espaces de restauration du siège social du Groupe La Poste (le « Lemnys »), des prestations de restauration à destination du personnel et des ayants droit de La Poste. Le Lemnys comptabilise un effectif total de 5 500 personnes pour 3 600 positions de travail. A titre indicatif, le Lemnys compte aujourd'hui 6 points de restauration et 2 espaces de cafétéria, les niveaux de fréquentations sur les 6 points de restauration hors cafétérias sont compris dans une moyenne entre 1 400 et 1 600 repas par jour, avec les moyennes suivantes : - moyenne haute de fréquentation : entre 1 800 et 2 000 repas / jour. - moyenne basse de fréquentation : entre 600 et 700 repas / jour. services La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. true 37000000 55000000 55320000 55321000 55322000 55330000 55522000 55523000 55511000 9 Rue du Colonel Pierre Avia Paris 75015 FR101 FRA 2025-06-09+02:00 2030-06-08+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. 0