16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0106DCF5-B0F3-0F66-86AF29C9AF4FFA1D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sila.fr ORG-0002 Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 39 7 rue des Terrasses Cran-Gevrier 74960 FRK28 FRA 44415 BRUYERE Pierre Président 0450667777 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0106DD13-D0C4-1D97-F8DAE99C9F0BEF1E 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 1 boulevard Vivier Merle Lyon Cedex 69443 FRK26 FRA 0106DD23-C0FB-DAC4-A4E6E24591943D05 0426998277 ara.ccira@direccte.gouv.fr 00595621-2024193/20242024-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 acfe3b96-3552-4596-87de-31c4e43ad9c4 04549b87-ab7c-44fa-8992-960d8e538b7d 2024-10-02+02:00 13:04:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 open false 24/032-JB Marchés d'assurances du SILA - Relance assurance dommages aux biens et risques annexes La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour redéfinition des besoins de l'acheteur. Le lot concerné est l'assurance dommages aux biens et risques annexes services 66515200 66515200 LOT-0001 sui-act Selon Rc used allowed no-eu-funds true allowed 1536741 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536741 none required not-allowed false no performance Voir documents joints false poi-exa 5 quality Nature et étendue des garanties poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers poi-exa 4 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536741 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-31+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-31+01:00 15:00:00+01:00 Cran-Gevrier false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Dommage aux biens et risques annexes services 66515200 66515200 2025-01-01+01:00 60 0