16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D5A7F3AC-D66A-6668-ADB6C4F63B8EFB34 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sictom-pezenas-agde.fr ORG-0002 SICTOM PEZENAS-AGDE Siège administratif 27 Avenue de Pézenas Nézignan l'évêque 34120 FRJ13 FRA 47368 RIVIERE Armand Président du SICTOM Pézenas-Agde 0467985805 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SICTOM PEZENAS-AGDE 27 avenue de Pezenas Nezignan L Eveque 34120 FRJ13 FRA D5A7F3EC-A962-2401-72FB2C5CA07B25BB Jeanne COT 0467985805 j.cot@sictom-pezenas-agde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA D5A7F3FF-D744-89FC-C86F9E8640BD8A9D 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00595937-2024193/20242024-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 0aedc721-4bad-493b-aae7-89a18b97cc9b 7d2ee655-8fbb-4151-a0e2-ad6645801f8d 2024-10-01+02:00 16:51:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-FOU-18 Fourniture, transport et pose de conteneurs enterrés <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord cadre concerne la fourniture, le transport (déchargement compris) et la pose des conteneurs enterrés multi flux grand volume (5 m3) pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre. Les conteneurs enterrés devront pouvoir s'adapter à la collecte des déchets en centre urbain et être compatibles avec une intégration dans un centre historique. <br/> supplies 2000000 44613800 44613800 Sur les communes faisant partie du territoire du Sictom Pezenas-Agde Nezignan L'Eveque 34120 FRJ13 FRA LOT-0000 sui-act Les documents à fournir sont inscrits sur le règlement de la consultation used ef-stand Les documents à fournir sont inscrits sur le règlement de la consultation used tp-abil Les documents à fournir sont inscrits sur le règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Année 2028 1536139 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536139 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536139 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-06+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1536139 Fourniture, transport et pose de conteneurs enterrés <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord cadre concerne la fourniture, le transport (déchargement compris) et la pose des conteneurs enterrés multi flux grand volume (5 m3) pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre. Les conteneurs enterrés devront pouvoir s'adapter à la collecte des déchets en centre urbain et être compatibles avec une intégration dans un centre historique. <br/> supplies other 2000000 44613800 44613800 Sur les communes faisant partie du territoire du Sictom Pezenas-Agde Nezignan L'Eveque 34120 FRJ13 FRA 2024-12-16+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges